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Un huissier peut t'il bloquer mon compte

oeillets_blanc Nouveau membre Inscrit : 23/08/2008 Messages : 3

Vu 4908 fois Le 23/08/2008 08:24

bonjour a tous aidez moi s'il vous plaît je voudrais savoir si un huissier peut faire bloqué mon compte courants et entré chez moi sans même un avertisements par ecrit ou par téléphone sachant que je paie tout les mois avec un accord verbale (par téléphone) tu plus j'ai 4 enfants a ma charge et seulement un salaire de 1300euro +695euro d'allocation familliale comment faire j'ai ma fille qui va au lycée et je peut pas payer les livres scolaires ni les fourniture de classe de mes autres enfants pour la raison qui m'ont bloqué même mes allocations Dernière modification : le 23/08/2008 09:25

Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 4950	Le 23/08/2008 08:29
	Le blocage des comptes ne se fait pas comme ça du jour au lendemain. Si vous nous expliquiez le pourquoi de ce blocage. Vous devez de l'argent à quelqu'un, mais à qui ? depuis quand ? etc.

domi Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 27/05/2008 Messages : 877

Le 23/08/2008 09:23

Toute personne, dont le compte bancaire fait l'objet d'une saisie, peut demander à sa banque de débloquer une somme d'argent pour faire face à ses dépenses alimentaires urgentes. Rendez vous donc à votre banque pour faire cette demande le plus vite possible car il y a un délai de quelques jours avant mise à disposition! N'oubliez pas d'apporter les justificatifs utiles prouvant la part allocations et la part salaire arrivant sur votre compte bancaire . Domi Dernière modification : le 23/08/2008 09:30

oeillets_blanc Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/08/2008 Messages : 3

Le 23/08/2008 10:11

je dois de l'argents a un huissier que je paie tout les mois d'un montant de 90 euro ne pouvant pas faire mieux voilà histoire j'ai recu un courrier de maitre L**** huissier de justice de la ville d'agen je lui renvoi un courrier pour prendre un arrangement avec lui je verse la somme de 70 euro +150 euro +70 euro deux mois plus tard je reçois un autre courrier pour la même société mais avec un autre huissier je téléphone et je demande pourquoi j'ai changer de huissier maitre R**** puisque je paie tout les mois il me repond qu'il etait pas au courant et il fallait payer a lui j'envois un courrier a maitre L**** pour lui dire que je paie a maitre R**** mais pas a maitres L**** ne donnant pas de reponse je contact maitre R**** pour prendre un accord verbale qui est accepter pour un montant de 90 /mois je respect c'est engagement et le 20/08/2008 il rendre chez mois sans m'en avertir n'etant pas presente il fait venir un serrurier et ensuite le 22/08/2008 il fait bloqué mon compte courant Dernière modification : le 23/08/2008 10:17

domi Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 27/05/2008 Messages : 877

Le 23/08/2008 10:15

Au lieu d'écrire et de téléphoner , dans ce cas là il vaut mieux toujours se déplacer !Si vous avez un accord avec un huissier , rendez vous chez celui qui a saisi le compte pour lui prouver l'arrangement !Si vous dîtes vrai , l'affaire devrait se débloquer rapidement , mais surtout : allez -y ...Déplacez vous à la banque dés aujourd'hui (si elle est ouverte le samedi) , ils vous aideront dans vos démarche pour débloquer la part insaisissable de vos revenus .Bon courage et tenez nous au courant Domi Dernière modification : le 23/08/2008 10:20

superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 716

Le 24/08/2008 12:52

bonjour Tout d'abord, un huissier de justice peut, bien évidemment procéder à toutes mesures d'exécution sans aucun préavis et sans en informer le débiteur. Concernant votre affaire et comme l'a souligné Domi, vous pouvez demander la mise à disposition d'un somme à caractère alimentaire auprès de votre banque. Vous avez 15 jours pour le faire à compter de la dénonciation de la saisie attribution qui vous sera faite pas l'huissier. (un formulaire prévu à cet effet sera annexé à l'acte de dénonciation) D'autre part, les sommes saisies proviennent de créances insaisissables (CAF et Salaires), de plus les deux mesures d'exécutuon faites à deux jours d'intervalle sont plus que limites... A mon sens, si vous exercez un recours contre ces deux procédures devant le juge de l'exécution près le TGI de votre domicile, vous avez de grandes chances d'obtenir la mainlevée totale de la saisie attribution. Si en plus vous êtes en possession d'un document prouvant le versement d'acomptes réguliers à l'huissier, avec l'accord de ce dernier et pour le même dossier... vous pourrez faire casser la saisie vente (et les frais occasionnés par elle !!!) http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htmla procédure est expliquée ici. Si vous voulez plus d'infos n'hésitez pas. Bien cordialement.

oeillets_blanc Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 23/08/2008 Messages : 3

Le 25/08/2008 17:49

bonjours et merci de l'aide que vous m'avez apporté je me suis derrangé au bureau du huissier ce matin aprés un autre accord pour un paiement de 200 euro mensuel qui ce fera le 5/10/2008 ainsi la main levé sera retirer a partir de demain encore mille merci par ailleurs je vous informe que l'huissier en question m'a declaré que les information que vous m'avez faite son illégale je voudrais savoir ce que vous en pensé

superve Voir ses messages Superviseur : - Droit comptable . Modérateur : - Droit en Général - Recouvrement de . Inscrit : 25/07/2008 Messages : 716

Le 25/08/2008 18:07

voici quelques éléments de réponse : concernant la mise à disposition Article 46 du décret de 1992 : "Lorsqu'un compte a fait l'objet d'une saisie, son titulaire peut demander au tiers saisi la mise à disposition immédiate, dans la limite du solde créditeur du compte au jour de réception de la demande, d'une somme à caractère alimentaire d'un montant au plus égal à celui du revenu mensuel minimum d'insertion pour un allocataire seul. La demande doit être présentée dans les quinze jours suivant la saisie. En cas de pluralité de comptes, la demande ne peut être présentée que sur un seul compte." concernant les recours : Article 66 "A peine d'irrecevabilité, la contestation est formée dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur. Sous la même sanction, elle est dénoncée le même jour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie. L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple. En cas de contestation tardive, le débiteur conserve un recours, comme il est dit au troisième alinéa de l'article 45 de la loi du 9 juillet 1991." et enfin concernant le bienfondé de ma dernière remarque : Article 22 "Le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance. L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation. Le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie." voila. NB : avez vous reçu de l'huissier un document ECRIT selon lequel il s'engage à procéder à la mainlevée de la saisie moyennant un échéancier de 200 euros mensuels ? Bien cordialement.

domi Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 27/05/2008 Messages : 877	Le 25/08/2008 18:40
	Tout est arrangé ! c'est le principal .Bonne continuation Domi

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