Un huissier peut t'il bloquer mon compte

Sujet vu 35664 fois - 32 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 23/08/08 à 08:24
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


oeillets_blanc, Posté le 23/08/2008 à 08:24
3 message(s), Inscription le 23/08/2008
bonjour a tous

aidez moi s'il vous plaît

je voudrais savoir si un huissier peut faire bloqué mon compte courants et entré chez moi sans même un avertisements par ecrit ou par téléphone sachant que je paie tout les mois avec un accord verbale (par téléphone)
tu plus j'ai 4 enfants a ma charge et seulement un salaire de 1300euro +695euro d'allocation familliale comment faire j'ai ma fille qui va au lycée et je peut pas payer les livres scolaires ni les fourniture de classe de mes autres enfants pour la raison qui m'ont bloqué même mes allocations

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Tisuisse, Posté le 23/08/2008 à 08:29
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le blocage des comptes ne se fait pas comme ça du jour au lendemain. Si vous nous expliquiez le pourquoi de ce blocage. Vous devez de l'argent à quelqu'un, mais à qui ? depuis quand ? etc.

domi, Posté le 23/08/2008 à 09:23
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Toute personne, dont le compte bancaire fait l'objet d'une saisie, peut demander à sa banque de débloquer une somme d'argent pour faire face à ses dépenses alimentaires urgentes.

Rendez vous donc à votre banque pour faire cette demande le plus vite possible car il y a un délai de quelques jours avant mise à disposition! N'oubliez pas d'apporter les justificatifs utiles prouvant la part allocations et la part salaire arrivant sur votre compte bancaire . Domi

oeillets_blanc, Posté le 23/08/2008 à 10:11
3 message(s), Inscription le 23/08/2008
je dois de l'argents a un huissier que je paie tout les mois d'un montant de 90 euro ne pouvant pas faire mieux voilà histoire

j'ai recu un courrier de maitre L**** huissier de justice de la ville d'agen je lui renvoi un courrier pour prendre un arrangement avec lui je verse la somme de 70 euro +150 euro +70 euro deux mois plus tard je reçois un autre courrier pour la même société mais avec un autre huissier
je téléphone et je demande pourquoi j'ai changer de huissier maitre R**** puisque je paie tout les mois il me repond qu'il etait pas au courant et il fallait payer a lui j'envois un courrier a maitre L**** pour lui dire que je paie a maitre R**** mais pas a maitres L**** ne donnant pas de reponse je contact maitre R**** pour prendre un accord verbale qui est accepter pour un montant de 90 /mois je respect c'est engagement et le 20/08/2008 il rendre chez mois sans m'en avertir n'etant pas presente il fait venir un serrurier et ensuite le 22/08/2008 il fait bloqué mon compte courant

domi, Posté le 23/08/2008 à 10:15
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Au lieu d'écrire et de téléphoner , dans ce cas là il vaut mieux toujours se déplacer !Si vous avez un accord avec un huissier , rendez vous chez celui qui a saisi le compte pour lui prouver l'arrangement !Si vous dîtes vrai , l'affaire devrait se débloquer rapidement , mais surtout : allez -y ...Déplacez vous à la banque dés aujourd'hui (si elle est ouverte le samedi) , ils vous aideront dans vos démarche pour débloquer la part insaisissable de vos revenus .Bon courage et tenez nous au courant Domi

superve, Posté le 24/08/2008 à 12:52
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

Tout d'abord, un huissier de justice peut, bien évidemment procéder à toutes mesures d'exécution sans aucun préavis et sans en informer le débiteur.

Concernant votre affaire et comme l'a souligné Domi, vous pouvez demander la mise à disposition d'un somme à caractère alimentaire auprès de votre banque. Vous avez 15 jours pour le faire à compter de la dénonciation de la saisie attribution qui vous sera faite pas l'huissier. (un formulaire prévu à cet effet sera annexé à l'acte de dénonciation)

D'autre part, les sommes saisies proviennent de créances insaisissables (CAF et Salaires), de plus les deux mesures d'exécutuon faites à deux jours d'intervalle sont plus que limites... A mon sens, si vous exercez un recours contre ces deux procédures devant le juge de l'exécution près le TGI de votre domicile, vous avez de grandes chances d'obtenir la mainlevée totale de la saisie attribution.
Si en plus vous êtes en possession d'un document prouvant le versement d'acomptes réguliers à l'huissier, avec l'accord de ce dernier et pour le même dossier... vous pourrez faire casser la saisie vente (et les frais occasionnés par elle !!!)

http://www.experatoo.com/huissier/saisie-compte-bancaire-faire_24002_1.htmla procédure est expliquée ici.

Si vous voulez plus d'infos n'hésitez pas.

Bien cordialement.

oeillets_blanc, Posté le 25/08/2008 à 17:49
3 message(s), Inscription le 23/08/2008
bonjours
et merci de l'aide que vous m'avez apporté

je me suis derrangé au bureau du huissier ce matin aprés un autre accord pour un paiement de 200 euro mensuel qui ce fera le 5/10/2008 ainsi la main levé sera retirer a partir de demain encore mille merci


par ailleurs je vous informe que l'huissier en question m'a declaré que les information que vous m'avez faite son illégale je voudrais savoir ce que vous en pensé

superve, Posté le 25/08/2008 à 18:07
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
voici quelques éléments de réponse :

concernant la mise à disposition
Article 46 du décret de 1992 :
"Lorsqu'un compte a fait l'objet d'une saisie, son titulaire peut demander au tiers saisi la mise à disposition immédiate, dans la limite du solde créditeur du compte au jour de réception de la demande, d'une somme à caractère alimentaire d'un montant au plus égal à celui du revenu mensuel minimum d'insertion pour un allocataire seul.
La demande doit être présentée dans les quinze jours suivant la saisie.
En cas de pluralité de comptes, la demande ne peut être présentée que sur un seul compte."


concernant les recours :
Article 66
"A peine d'irrecevabilité, la contestation est formée dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur. Sous la même sanction, elle est dénoncée le même jour, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie.
L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.
En cas de contestation tardive, le débiteur conserve un recours, comme il est dit au troisième alinéa de l'article 45 de la loi du 9 juillet 1991."

et enfin concernant le bienfondé de ma dernière remarque :
Article 22
"Le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance. L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation.
Le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie."

voila.

NB : avez vous reçu de l'huissier un document ECRIT selon lequel il s'engage à procéder à la mainlevée de la saisie moyennant un échéancier de 200 euros mensuels ?

Bien cordialement.

domi, Posté le 25/08/2008 à 18:40
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Tout est arrangé ! c'est le principal .Bonne continuation Domi

lislys, Posté le 30/06/2013 à 09:24
1 message(s), Inscription le 30/06/2013
Bonjour, ce n'est pas une réponse mais une question, l'huissier a bloqué mon compte bancaire,comment faire pour le débloquer? Puis je écrire au juge d'exécution pour pouvoir payer ma dette en plusieurs mensualités et non pas en une seule fois comme il est précisé dans le courrier, si je paie 50 Euros par mois est ce que la somme de mon compte restera entière? et non pas débité de la totalité. Merci d'avance de votre réponse que j'attends impatiemment...

amatjuris, Posté le 30/06/2013 à 11:57
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si l'huissier a pu faire une saisie attribution sur votre compte c'est que la procédure amiable est terminée et qu'un tribunal vous a condamné à payer.
vous pouvez contester la saisie auprès du juge de l'exécution mais le créancier est en droit d'exiger le paiement total de votre dette comme l'a décidé le tribunal.
le paiement échelonné doit être en rapport avec la dette et ne pas étalé le paiement sur une trop longue période car les intérêts vont grossir la dette.
cdt

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 30/06/2013 à 19:25
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
je connais des huissiers qui ne s'embarassent pas de formalités
et quand une mesure amiable est en cours entre creancier et debiteur (virement direct de compte a compte) ...la court circuite et espere se faire virer leurs frais...qui vont jusqu'a doubler la dette artificiellement !
le juge de l'execution au TI peut etaler sur 23 mois avant le solde et annuler des frais qui seraient abusifs si les regles n'ont pas été respectées..

amatjuris, Posté le 30/06/2013 à 19:42
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
jibi7,
toujours des approximations !
que vous connaissiez des huissiers qui ne s'embarrassent pas de formalités ne regarde que vous et ne répond pas à la question posée par lislys qui veut une réponse claire et non des commentaires qui relèvent plus des discussions de bar que d'un site juridique.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 01/07/2013 à 00:58
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
les juges d'appel qui ont donné raison au créancier et a ses huissiers -en partie seulement - apprecieront les discussions de bar...ahahah..

amatjuris, Posté le 01/07/2013 à 12:16
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
ce qui importe c'est d'apporter une réponse claire.
lyslis ne parle pas de juge d'appel !

aadiaa, Posté le 17/07/2013 à 13:10
1 message(s), Inscription le 17/07/2013
Aadiaa 52
voila,je suis rentre de vacances le 2/07/2013
Je voulais utiliser ma carte bancaire dans l avion mais ca ne marchait pas,bizarre! Alors une fois rentre chez moi!je verifie mon compte.ho!! Problème! Ils sont en train de tout vider mon compte,alors j appelle ma banque ,impossible de me répondre c est la société générale,!bon je me deplace
il me dit que je doit des sous aux impôts!je lui réponds c est impossible de tout façon je dois a personne!!!!!!!
Alors il va voir son collègue
il revient il me dit vous devez a eu!répond ce n est pas moi c est ma soeur!
j ai demande est ce que vous avez droit de me faire ca!il m a dit oui!sans avoir les coutures,pas pas le coût téléphone,rien!pour 5640 €
Moi je suis la misère!je peux même pas acheter ,même pas tirer les sous!!!!aider moi ! Je veux récupérer mon argent!!!!

amatjuris, Posté le 17/07/2013 à 13:16
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je comprends que les impôts se sont trompés et ont fait la saisie sur votre compte au lieu de celui de votre soeur.
vous devez prendre contact avec les impôts en indiquant leur erreur.
cdt

valmy, Posté le 18/10/2013 à 17:02
1 message(s), Inscription le 18/10/2013
Bonjour

est ce qu un huissier a le droit de retirer de l argent et de bloquer le compte sans m en avertir et sans me demander un echolement pour un dette
Merci

amatjuris, Posté le 18/10/2013 à 18:16
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour effectuer une saisie attribution sur votre compte bancaire, le créancier doit avoir obtenu un titre exécutoire généralement un jugement vous condamnant à payer et ensuite l'huissier est chargé d'exécuter le jugement.
donc le cas de la saisie attribution, l'huissier doit vous prévenir dans les 8 jours suivant la saisie et le blocage du compte.
quand on en est ce stade, c'est que la phase amiable est terminée et que la négociation pour un échéancier de paiement est terminée.
donc la réponse est oui à toutes vos questions.
cdt

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 18/10/2013 à 19:56
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Amat juris

vous avez raison sur les principes mais dans le cas d'une erreur- si elle est manifeste- je pense qu'il y a matière a faire lever le blocage du compte avec une mesure d'urgence auprès de la banque avec remboursement des frais de la saisie indue etc..
ou mesure de référé si le Jex n'est pas assez rapide...
Si c'est le trésor public qui a ordonne la saisie et s'est trompé logiquement il devrait sur simple recours gracieux ou intervention du mediateur des impots faire lever lui meme le blocage du compte..

les repercussions d'un blocage même erronné sont lourdes ensuite aupres de la banque de france , fichage etc...

amatjuris, Posté le 18/10/2013 à 20:03
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
valmy ne mentionne pas qu'il s'agisse d'une erreur pas plus qu'il n'indique que le trésor public est le créancier.
les règles de la saisie attribution sont claires et précises.
en général quand on en est à la saisie attribution c'est que les recours amiables ont échoué et qu'un tribunal a rendu un jugement exécutoire.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 18/10/2013 à 20:49
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
vous avez raison amat..j'ai confondu
les questions d'aadia et valmy..

cocotte29, Finistère, Posté le 09/12/2013 à 16:05
1 message(s), Inscription le 09/12/2013
Bonjour,
Voilà un huissier . Fait bloqué une somme en saisie attribution.... Et bloqué notre compte.
Après appel aujourd'hui nous sommes d' accord pour laissé à l' huissier la somme qu'il a bloqué pour que notre compte soit débloqué, savez vous combien de tps après avoir signé l' accord, l' huissier fait la main levé ?
A t' on un document qui prouve que cette main levé va être faites ?
On ne veut pas se faire avoir.
Merci pour votre réponse

Soso59, Posté le 10/12/2013 à 23:49
1 message(s), Inscription le 10/12/2013
bonjour
Une fois qui a bloqué ton compte et prit l'argent peut-il le refaire ?

coco25, Doubs, Posté le 19/12/2013 à 18:15
51 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,
L'huissier opère la main levé auprès de votre banque dès qu'il a reçu les fonds par la banque. En général c'est la banque qui tarde à verser les fonds bloqués.
Vous ne recevez pas de document vous notifiant la main levé par l'huissier.
Cordialement.


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