Droit bancaire , saisie d'argent , par les huissiers .

Sujet vu 770 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/09 à 20:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


solamuz, Vienne, Posté le 19/03/2009 à 20:53
1 message(s), Inscription le 19/03/2009
bonjour , je souhaite savoir , svp , si les huissiers ont le droit , de saisir , de l'argent , sur un compte épargne - de 25 ans .

je vous remercie par avance , de votre reponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 20/03/2009 à 22:57
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

la réponse est oui. Les huissiers peuvent saisir tous les comptes bancaires ouverts au nom du débiteur.

Je vous invite à lire ceci.

Bien cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]