Droit bancaire , saisie d'argent , par les huissiers .

Publié par

bonjour , je souhaite savoir , svp , si les huissiers ont le droit , de saisir , de l'argent , sur un compte épargne - de 25 ans .

je vous remercie par avance , de votre reponse.

Publié par
superve Modérateur

Bonjour

la réponse est oui. Les huissiers peuvent saisir tous les comptes bancaires ouverts au nom du débiteur.

Je vous invite à lire ceci.

Bien cordialement.