Grosse arnaque commerciale !!!!!

Sujet vu 6377 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/10 à 21:27
> Droit des Entreprises > Franchises


evasion77, Nord, Posté le 09/01/2010 à 21:27
2 message(s), Inscription le 07/01/2010
Bonjour,

Cette histoire me gâche ma vie et celle de ma famille
depuis plus de 10 ans Il!!!!

En 1996, à cette époque j'étais chauffeur livreur. Suite à une annonce de recrutement proposée par la société «P» à laquelle j'ai
postulé et passé des concours avec succès, cette société m'a introduite dans les lieux d'un magasin «S» situé dans le département du NORD.

Après avoir signé de nombreux documents administratifs sans avoir eu le temps d'étudier les propositions qui me responsabilisées sans le savoir, je me suis rendu compte quelques semaines plus tard que ce fond de commerce comportait de
nombreuses défaillances, d'où le départ précipité de l'ancienne gérante et notre mise en place rapide.

Parmi ces différents vices cachés ressort la non-conformité des locaux à recevoir de la clientèle. Nous en avons était informé par courrier en provenance du service de sécurité de la commune. Le propriétaire du fond de commerce n'a pas voulu engendrer les frais de remise aux normes.

A la suite de ce refus, la préfecture nous a ordonné la cessation d'activité. Nous avons occupé les lieux du 17 janvier 1997 au 30 avril 1997 donc à peine 4 mois. Le tribunal de prud'homme a été saisi dés notre sortie de ce magasin par les ouvriers.

Au cours de la procédure, mon avocat a reçu des conclusions adverses et a pris compte que la société «P» et le propriétaire du fond, Monsieur «V», avaient avant notre mise en place, déjà connaissance du problème de non-conformité de ces lieux. Ils étaient eux-mêmes en litige pour ces problèmes.

De plus, les salariés se sont retournés contre moi dés le départ, ils n'ont pas cherché à comprendre pourquoi on agissait dans ce sens.
Dans le jugement d'appel de la cour de Douai apparaît:

«Attendu qu'aucune des parties au procès ne forme une demande quelconque à titre principal voir seulement en garantie, à l'encontre de Monsieur «V» et/ou de la société WFS.

Que la mise hors de cause de Monsieur «V» et/ou société WFS telle que décidée par les premiers juges doit dès lors être confirmée» Et ceux également pour la Sté «P» !

Par l'arrêt de la cour d'appel en 2004, il y a eu disjonction de notre affaire. Le juge de cette cour. a conclu que nous avions été victime.
La société « P» a fait appel en pourvoi de Cassation.

Notre dossier est passée en Cour de Cassation en 2007. En ce qui concerne les salariés, j'ai donc fait appel en Cassation afin de démontrer que j'avais été placé dans ce magasin pour effectuer la fermeture.

Malgré tous nos efforts, nous leurs sommes toujours redevable de leurs licenciements et de dommages et intérêts. Quant à la partie de « P »-la cour a cassé le jugement et demandé le renvoi devant
le tribunal dune ville de La Somme.

Ce qui je l'espère pourra prouver ma non-responsabilité de cette affaire. De faire apparaître le nom des vrais coupables afin que cette arnaque soit supportée par ces gens soit disant pures et candides.

A ce jour le 7 janvier 2010 nous sommes toujours poursuivis par les huissiers et notre situation s’aggrave de jour en jour (saisie sur salaire) ce qui ne me permet plus de payer mes factures et mon remboursement de crédit maison pour une affaire dont je suis la victime et aucunement responsable.

MA FAMILLE ET MOI QU’ALLONS-NOUS DEVENIR ?……………..

Aidez nous, svp, merci.

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