Clause dedit formation modalités

Sujet vu 947 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 13:21
> Droit du Travail > Formations


spring, Paris, Posté le 01/10/2009 à 13:21
1 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelles doivent être les modalités d'une clause dedit formation pour qu'elle soit valable.

Mon employeur souhaite qu'en cas de départ anticipé ( 1 an après la formation)je rembourse le coût supporté par le plan de formation ainsi que la valorisation (brut+ charges ) de mes journées d'absence, en a-til le droit?
L'employeur peut-il refuser le prorata-temporis, ex même montant à payer si le salarié s'en va après les 2 mois qui suivent la formation ou après 10 mois?
Que se passe t-il s' il y a un congés maternité pendant la période qui suit la formation et qu'aucune clause ne précise le report de ce délai?

Merci pour vos réponses.

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julius, Calvados, Posté le 03/10/2009 à 11:25
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonjour,

Je t'invite à te reporter à cette réponse:
http://www.experatoo.com/formations/remboursement-formation_51834_1.htm

Bonne lecture

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


Cornil, Hérault, Posté le 05/10/2009 à 18:04
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Julius

agréablement surpris que tu te réfères à notre débat sur la validité des clauses de dédit-formation, qui effectivement fait à mon avis "le tour de la question".
Bien cordialement.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

julius, Calvados, Posté le 05/10/2009 à 18:14
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir Cornil,

Un débat d'idée n'a d'autres intérêts que d'aider chacun à se dicerner parmi les exemples.

Libre à tous d'en tirer parti et conclusion pourvu que la prudence reste de rigeur.
Un forum est un lieu d'échange , de discussions , et de débats ;
Si nos idées peuvent les mêmes , notre façon de voir , défendre et plaider une cause peut être différente.
La finalité restera néammoins la même ;l'aide aux salariés.

Quant au répétition , je pense que Spring sera suffisamment éclairé pour nous donner son cas d'espèce , si il venait à être différent du précedent.

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]



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