Demission conflit employeur

Sujet vu 1327 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 15:13
> Droit du Travail > Embauche & démission


DUB47, Lot-et-Garonne, Posté le 24/02/2010 à 15:13
5 message(s), Inscription le 13/02/2010
Bonjour,
voila j'ai demissione sans donne de preavis le 8 fevrier 2010 je n'ai demander aucune indemnite salaire de fevrier ni solde de tous compte par contre il refuse de me payer ma paye de janvier j'avais recu mon cheque de janvier apres l'avoir depose a la banque il on fait opposition decu je nai jamais eu de contrat ni de declaration d'embauche je n'ai recu que mes fiche de paye en 2 an et demi et je n'ai jamais fait de visite medical j'aurai voulu savoir dans quel cas etait t-il en tort et si javais une chance de recuperer mon salaire avec les dommages et interet devant les prudhomme

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Cornil, Hérault, Posté le 26/02/2010 à 23:03
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Dub47

Ton cas est classique d'un employeur qui veut se faire justice lui-même.
Bien entendu, il n'a pas le droit de te priver de tes salaires jusqu'à cessation de ton activité, et encore moins de faire opposition sur un chèque de salaire correspondant à un mois de travail.
En droit, il ne pouvait que t'assigner aux prud'hommes pour dommages et intérêts correspondant à préavis de démission non respecté, en arguant d'un préjudice (qu'il a prouver) subi par lui de ce fait.
Mais il préfère que ce soit toi qui l'assigne éventuellement aux prud'hommes , économisant ainsi les frais d'avocat si tu y renonces.
Bon ,pour apprécier l'opportunité d'aller aux prud'hommes, il faudrait savoir le niveau de tes congés payés acquis, et la durée conventionnelle de préavis de démission qui t'est applicable.
Car si c'est toi qui y vas, à tout coup l'employeur répliquera par "demande reconventionnelle" (réplique) de dommages et intérêts (DI) sur préavis non respecté, et donc si pas de différence sensible entre tes droits et l'évaluation de ces DI par les juges, il est possible, voire vraisemblable, que les juges feraient un "jugement de Salomon" vous renvoyant dos à dos.
Pas de contrat pas de déclaration d'embauche communiquée, aucune importance: avec des BS antérieurs, ceux-ci font office de contrat.
Pas de visite médicale: irrégularité à ajouter, susceptible de dommages et intérêts au cas où tu vas aux prud'hommes par ailleurs , mais cela n'ira pas chercher loin.
Bon, tout dépend donc de la question sur congés payés et préavis.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

DUB47, Lot-et-Garonne, Posté le 09/03/2010 à 17:51
5 message(s), Inscription le 13/02/2010
SALUT CORNIL VOILA IL ME RESTAI 2 SEMAINE DE CONGE A PRENDRE ET MON PREAVIS ETAIT DE 1 MOIS JE SUIS PARTI POUR DES PROPOS VERBAUX INADMISSIBLE DONC SI JE COMPREND BIEN JE NAI PAS BAUCOUP DE CHANCE DE L4EMPORTER FACE AUX PRUDHOMME

Cornil, Hérault, Posté le 09/03/2010 à 18:47
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir Dub47
Oui, même si les prud'hommes accodaient (ce qui m'étonnerait) un mois de dommages et intérêts à l'employeur pour préavis non respecté, le bilan que tu obtiendrais à coup sûr à mon avis : 1 mois de salaire impayé+ 15 jours de congés dus, contre ce mois (théorique de DI) ne peut être que positif pour toi.
Saisir les prudhommes en reféré (procédure rapide pour cas simples et/ou urgents, il est vraisemblable que la formation de référé refuse de statuer sur les DI de l'employeur (problème ni simple ni yrgent) , mais elle devrait au moins statuer sur les salaires impayés et les congés. ce qui t'importe..
L'employeur devrait dans ce cas relancer une procédure "normale" pour les dommages et intérêts, pas sûr qu'il le fasse!
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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