Recouvrement contentieux / procedure judiciaire

Sujet vu 1195 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/01/11 à 10:26
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


Joefr, Mayenne, Posté le 09/01/2011 à 10:26
1 message(s), Inscription le 09/01/2011
Bonjour,

J'ai un ami qui habite a l'etranger mais qui avait soucris a un contrat de financement auprès de l'école française de comptabilité.
Il n'aurait apparement pas régler la somme due de 1512€ et habitant chez ces parents a l'époque ou il a signé le contrat, ils ont reçus plusieurs courriers lui disant de payer et début janvier ses parents on reçu un courrier du bureau de recouvrement contentieux qui lui informe, d'un avis de procédure judiciaire.
il est entre autre mentioné qu'il vont transmettre le dossier auprès du tribunal d'instance le plus proche de son domicile.
Mais celui-ci habitant à l'etranger et n'ayant à l'heure actuel aucune connaiscance de cet avis de procédure judiciaire que devra-t-il faire ? il n'a plus de compte bancaire en france et n'a pas d'adresse française hors mis l'adresse de chez ses parents mais il n'y habite plus.
doit-il payé la somme due ? au bout d'un certain nombre d'année passé n'est-il pas exonéré de cette somme ? les tribunaux francais peuvent-ils attaquer une personne habitant à l'étranger et la forcer de payer?

Merci de vos réponses.

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