Contestation expertise médicale

Sujet vu 1668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 16:30
> Droit Civil & familial > Droits des contrats


mica, Hérault, Posté le 22/05/2009 à 16:30
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,
j'ai été classé invalide troisième catégorie avec assistance tierce personne par la CPAM le 2 juillet 2008.
Le 1er septembre 2008 j'informe mon assureur dans le cadre de mon assurance décès et invalidité(qui indique dans ses clauses, le règlement du capital notamment en cas de classement invalidité troisième catégorie avec assistance tierce personne) sous réserve d'une expertise médicale. Le 10novembre 2008 je reçois convocation de l'expert, pour le 28 novembre 2008.
L'expertise a donc eu lieu normalement :
après de multiples relances auprès de l'expert et de la compagnie j'apprends que ce celle-ci est parvenue à la compagnie d'assurances début mai 2009 soit 6 mois après le RV.

Je reçois ce jour un courrier de ma compagnie d'assurances indiquant que l'expert a constaté que mon état n'avait pas pour nature de me placer dans l'impossibilité définitive me me permettant de me livrer à une occupation ou un travail me donnant gain au profit.

Le problème est que la sécurité sociale a décidé de la mise en retraite d'office du mois à compter de mai 2009.

Ma question est la suivante mon état de santé et mon âge ne me permettant plus de retravailler, que dois-je faire pour obliger l'assureur a respecté son contrat.
D'autant que le délai 6 mois pour rendre l'expertise semblent de nature à considérer cette décision trop tardive .(la fiabilité d'une expertise 6 mois après avoir été effectuée ne semble pas plausible)
merci de votre aide.

ps: je précise que lors de la convocation pour expertise, il ne m'a jamais été indiqué que j'avais la possibilité d'être assisté par mon médecin traitant.

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