Procédure pénale- contestation contravention
| etudiant59 Nouveau membre Inscrit : 02/09/2010 Messages : 6 |
Vu 420 fois Nord, Le 02/09/2010 18:30 |
| Bonjour,
Jeune étudiant en droit, ma curiosité ne cesse d'accroitre de jour en jour ( je pense que c'est un signe positif). Contrairement au bon nombre de participants à ce forum, mon "problème" ne s'avère être qu'insignifiant; ainsi, je n'ose solliciter votre attention que si le temps ou l'envie de m'accorder une infime attention ne vous gagne. Ma curiosité se tourne vers la procédure à effectuer pour contester un PV. Cependant, ma question ne concerne pas les contestations "classiques" faisant l'objet de nombreux "post-it" (de qualité) sur ledit forum, mais le détail de la procédure que certains avocats utilisent pour "patienter" jusqu'à ce que la contravention soit prescrite. Cette démarche ne vise qu'à assouvir une curiosité et en aucun cas un but utilitaire. Un site offrant ce type de prestations, je comprendrai naturellement que ces "secrets" ne puissent être révélés. Merci néanmoins d'avoir prêté attention à cette question et de m'avoir lu. Cordialement. P.S: Je tiens à préciser que je suis titulaire d'un permis de conduire, mais qu'en aucun cas cela est un encouragement à commettre des infractions routières. Je suis moi même très regardant sur le bon respect du code de la route. Dernière modification : le 03/09/2010 07:40 |
Classement : Droit routier > Code de la route
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| Tisuisse Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 6733 |
Le 03/09/2010 07:47 |
| Bonjour,
Vous avez écrit : le détail de la procédure que certains avocats utilisent pour "patienter" jusqu'à ce que la contravention soit prescrite. Cette phrase me surprend car tant que la procédure n'est pas achevée il n'y a pas de prescription. Vous n'ignorez pas que tout acte de procédure quel qu'il soit, remet les compteurs à zéro pour le départ du délai de la prescription. Si certaines infractions sont contraventionnelles, d'autres sont délictuelles, donc délai de prescription = 3 ans. Par contre, si certains avocats, de façon tout à fait légale, font traîner les choses, c'est pour faire reculer la date des retraits de points et permettre ainsi à leurs clients de ne pas perdre leurs permis par invalidation ou d'obtenir leurs 12 points maxi avant que le retrait n'intervienne, en particulier pour les permis probatoires. Dernière modification : le 03/09/2010 08:04 |
| etudiant59 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 02/09/2010 Messages : 6 |
Nord, Le 03/09/2010 13:17 |
| Bonjour,
Merci pour vos éléments de réponse. Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ce petit étourdissement de ma part, qui me choque également après relecture... Cordialement. |
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