Procédure pénale- contestation contravention

Sujet vu 807 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/10 à 18:30
> Droit routier > Code de la route


etudiant59, Nord, Posté le 02/09/2010 à 18:30
9 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour,

Jeune étudiant en droit, ma curiosité ne cesse d'accroitre de jour en jour ( je pense que c'est un signe positif).

Contrairement au bon nombre de participants à ce forum, mon "problème" ne s'avère être qu'insignifiant; ainsi, je n'ose solliciter votre attention que si le temps ou l'envie de m'accorder une infime attention ne vous gagne.

Ma curiosité se tourne vers la procédure à effectuer pour contester un PV. Cependant, ma question ne concerne pas les contestations "classiques" faisant l'objet de nombreux "post-it" (de qualité) sur ledit forum, mais le détail de la procédure que certains avocats utilisent pour "patienter" jusqu'à ce que la contravention soit prescrite.

Cette démarche ne vise qu'à assouvir une curiosité et en aucun cas un but utilitaire. Un site offrant ce type de prestations, je comprendrai naturellement que ces "secrets" ne puissent être révélés.

Merci néanmoins d'avoir prêté attention à cette question et de m'avoir lu.

Cordialement.


P.S: Je tiens à préciser que je suis titulaire d'un permis de conduire, mais qu'en aucun cas cela est un encouragement à commettre des infractions routières. Je suis moi même très regardant sur le bon respect du code de la route.

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Tisuisse, Posté le 03/09/2010 à 07:47
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez écrit : le détail de la procédure que certains avocats utilisent pour "patienter" jusqu'à ce que la contravention soit prescrite.
Cette phrase me surprend car tant que la procédure n'est pas achevée il n'y a pas de prescription. Vous n'ignorez pas que tout acte de procédure quel qu'il soit, remet les compteurs à zéro pour le départ du délai de la prescription. Si certaines infractions sont contraventionnelles, d'autres sont délictuelles, donc délai de prescription = 3 ans.

Par contre, si certains avocats, de façon tout à fait légale, font traîner les choses, c'est pour faire reculer la date des retraits de points et permettre ainsi à leurs clients de ne pas perdre leurs permis par invalidation ou d'obtenir leurs 12 points maxi avant que le retrait n'intervienne, en particulier pour les permis probatoires.

etudiant59, Nord, Posté le 03/09/2010 à 13:17
9 message(s), Inscription le 02/09/2010
Bonjour,

Merci pour vos éléments de réponse. Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir m'excuser pour ce petit étourdissement de ma part, qui me choque également après relecture...

Cordialement.


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