Vole de chiequier sa fait 20 ans

Sujet vu 705 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/12 à 16:17
> Droit Pénal > Droit pénal général


ELI, Isère, Posté le 18/05/2012 à 16:17
2 message(s), Inscription le 18/05/2012
Bonjour

j'avais volée un chiequier et fait des achats ,convocé par la police j'ai reconu les fait mais pas jugée mais il mon prit la photo et les emprintes, lavictimes n'a pas portée plainte j'ai tous rembourse cette affaire datte de 20 ans enarriere je voudrais savoir si mon casier judiciere est vierge car je doit travaillé dans une entreprise et il me le demande

svp reponder moi vite merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 18/05/2012 à 16:45
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous n'êtes pas passé devant un Tribunal, vous n'avez pas été condamné, donc votre casier judiciaire ne comporte aucune condamnation.

Faites la demande d'extrait de casier.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

ELI, Isère, Posté le 18/05/2012 à 17:12
2 message(s), Inscription le 18/05/2012
merci,je vais faire la demande de casier judiciere


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]