Voisinage partie civile ou pas

Sujet vu 669 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/12 à 14:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


papou42, Loire, Posté le 07/02/2012 à 14:45
2 message(s), Inscription le 07/02/2012
Bonjour,

J'ai porte plainte contre mon voisin pour tapage nocturne. Je viens de recevoir une convocation pour l'audience en date du 14 mars. Dois-je me porter partie civile ou puis-je simplement dire au juge, lors de l'audience, que je ne demande que la tranquilité de mon appartement. Je ne connais rien aux tribunaux et je ne sais meme pas si j aurai droit à la parole si je ne me porte pas partie civile.

Merci de votre reponse.

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wolfram, Posté le 26/05/2012 à 10:58
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Les juristes éminents jugent-ils indigne de donner une réponse ?

Je n'accède au site que épisodiquement.

Audience, oui, mais devant quelle juridiction ?
Médiation pénale ou Tribunal d'Instance.

Si vous êtes présent à l'audience, le Président, ou Délégué du Procureur vous donnera la parole pour que vous exposiez les nuisances dont vous êtes victime.

Le Juge vous demandera si vous souhaitez vous porter partie civile.

C'est un témoignage de bonne volonté de votre part que de ne pas demander de Dommages Intérêts et seulement le retour à la tranquillité.

Le Juge devrait en tenir compte, mais avez-vous des preuves ou des témoignages en votre faveur, car le "nuisible" ne mannquera pas de nier être l'auteur de ce yrouble de voissinage.

Bon Courage, j'espère que vous avez satisfaction.

papou42, Loire, Posté le 26/05/2012 à 13:42
2 message(s), Inscription le 07/02/2012
merci pour votre réponse wolfram.
Je me suis porté partie civile et ai obtenu comme je l avais demandé 1 euro
de dommage et interets .Le voisin bruyant a été condamné a payer 250 euros d amende


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