Violance avec 10 joursq d'itt
| cedric47_old Nouveau membre Inscrit : 21/07/2007 Messages : 1 |
Vu 3770 fois Le 21/07/2007 14:35 |
| je me suis trouve implique dans une bagarre que mon frère à déclanché, j 'ai eu tord de réagir aujourdhui suis convoqué au tribunal pour violance en réunion avec 10 jours d'itt j'ai un casier judiciaire vierge jamais un seul soucis j'ai 38 ans 3 nfants une vie trés stable qu'esce que je risque ce qui m'inquiète le plus es pas le coté financier mais esce que je risque de la prison ferme merci de votre réponse je ne vis pls Dernière modification : le 21/07/2007 16:24 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
| Dinah Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal - Droit en Général - Droit civil & fa. - Droit du travail  Inscrit : 21/06/2007 Messages : 187 |
Le 21/07/2007 16:24 |
| Bonjour.
Malheureusement, la peine encourue pour des violences volontaires ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours est aggravée du fait de l'existence d'une circonstance aggravante (violence en réunion). La peine encourue est portée à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Mais attention, il s'agit de la peine MAXIMUM. Etant donné que votre casier judiciaire est vierge, que vous êtes inséré socialement, etc... la peine sera inférieure à ce maximum. Mais ce sera aux juges d'en décider. Donc c'est à vous (et à votre avocat) de mettre toutes les chances de votre côté le jour de l'audience, et expliquer aux juges qu'il s'agissait d'un accident regrettable. Si les juges sont compréhensifs, peut-être n'obtiendrez vous que du sursis. Bon courage pour la suite. __________________________ En espérant avoir répondu à vos attentes, Cordialement |
| ANAPPI Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/04/2011 Messages : 2 |
Seine-Saint-Denis, Le 30/04/2011 09:11 |
| BONJOUR, je suis a peu près dans la même situation que vous si se n'est que je ne suis intervenu que pour séparer, mais la victime agée de 16 ans a fait de fausse déclaration, elle dit que je l'ai maintenu au sol afin que ma cousine la tape se qui est faut, je viens d'être juger en appel et même constat, 1 MOI avec surci, et une indemnitée pour la "victime"a évaluer dans un autre procès, sans compter le casier,les ij a rembourcer a la secu, ma cousine elle mineur au moment des faits, et pourtant auteur des coups n'a rien u je trouve la loi injuste! d'autant plus qu'il y avait deux temoins dirrects et même commanditaire qui n'ont même pas été entendu lors de l'enquette de police!!!
ou en etes vous vous? |
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