Viol requalifier en agression sexuelle

Sujet vu 2254 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/09 à 13:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


aurent3480, Hérault, Posté le 04/04/2009 à 13:09
1 message(s), Inscription le 04/04/2009
bonjour,
suite a une plainte pour viol celui ci et requalifier en agression sexuel alors
que le viol a bien eu lieu (penetration) !
que faire accepter pour eviter les assises merci de votres aides
cdt

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frog, Posté le 04/04/2009 à 21:03
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
que faire accepter pour eviter les assises

Je ne comprends pas la question...

__________________________
Universität Potsdam.

lucile123, Haut-Rhin, Posté le 14/04/2009 à 15:25
6 message(s), Inscription le 01/04/2009
Les viols sont requalifier losqu'il n'y a pas de preuves (aucun aveux en gros, à se que j'ai pu comprendre).

Sinon, frog, je pense que aurent demandait comment ne pas allé au tribunale... Mais à cette question, je n'ai pas la réponse désolé.

veronique, Paris, Posté le 08/07/2011 à 18:02
1 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour
je viens de tomber sur ce fil même s'il n'est pas récent je suis sure que ca intéresse toujours.
Je me suis posée la même question: accepter la requalifiaction en agression sexuelle sur la proposition de mon avocate. Et bien, aujourd'hui 19 mois apres les faits (viol reconnu par le juge) mon affaire a été jugé au tribunal correctionnel comme agression sexuelle. La personne a certes été condamnée qu'a 6 ans, moins qu'aux assises evidemment mais je ne regrette pas du tout. Si j'avais du attendre les assises ca aurait été bien plus long. La, le tribunal qui a jugé mon affaire a tres bien compris que c'etait un viol mais ne l'a condamné que comme un agresseur sexuel. Le prévenu a fait appel mais voila en 19 mois de procedure c'est terminé. Les assises me faisaient trop peur, il fallait raconter son histoire, ca dure 2 ou 3 jours, et ce sont les jurés qui jugent. En correctionnel, c'est différent, le president connait le dossier et ne pose que quelques questions. A celles qui hésitent a porter plainte et a se constituer partie civile, vraiment, même si je ne vous cache pas que c'est pénible mais vraiment quel soulagement quand la personne est condamnée.
Autre conseil, si les faits ont eu lieux a votre domicile sachez que votre asssurance habitation peut prendre en charge les frais d'avocat même si vous biensur droit a l'aide juridictionnelle. Prenez le temps de choisir votre avocat, pensez a consulter une association qui pourra vous orienter, paris aide aux victimes m'a bien aidée aux débuts du périple.
Autre conseil: dites le plus simplement la stricte vérité même si a vos yeux certains faits ne sont pas logiques, la police et les juges connaissent leur métier.
Voila, courage a celles qui traversent cette douloureuse épreuve.
Veronique


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