Viol sur mineur urgent!!!!

Sujet vu 556 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/04/12 à 18:19
> Droit Pénal > Droit pénal général


gabykent, Paris, Posté le 03/04/2012 à 18:19
1 message(s), Inscription le 03/04/2012
Bonjour,
j'ai besoin de conseil d'un expert, je suis etudiant en droit et dans le cadre d'un devoir on me demande de "jouer au juges": donc je doit attribuer une peine pour un dossier.
les faits: un homme 40 ans , a commis une agression sexuelle ainsi qu'un viole sur une mineur de 4 ans durant 3 ans ( la mere de l'homme gardait la jeune fille, les faits se passait durant la sieste). examen psychologique nous dit qu'il est tout a fait capable de discernement alors que tout ses proches affirment qu'il est handicapé mentale.
il a un casier vierge, a avoué directement les faits, regrette , les faits s'etant derouler il y a dix ans il n'a jamais recommencé.

la peine max est de 20 ans : s'applique-t-elle ici ou non? du fait de son vieil age (66 ans donc pour se reinserrer ca va pas etre top, le fait qu'il est un casier vierge et qu'il a avouer directement..)

Faites quand même attention à l'orthographe...

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pat76, Paris, Posté le 07/04/2012 à 16:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Combien d'experts psy ont vu le prévenu?

Par ailleurs, au visa de la peine, c'est en Cours d'Assise que cela se passe normalement, donc il y a des jurés.

Circonstance aggravante, mineure de moins de 15 ans et les faits se sont dérouler pendant 3 ans.

A prendre en compte l'âge du prévenu, l'ancienneté des faits, casier vierge, mais voir si la jeune victime a garder des séquelles (psychiques) des actes commis.

Une peine de 10 ans d'emprisonnement dont 5 avec sursis. (il y eu de la détention provisoire peut être?)

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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