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Viol sur mineur de moins de 15 ans

jiraud Nouveau membre Inscrit : 28/05/2008 Messages : 12

Le 28/05/2008 22:58

bonjour,de 1984 a 1988 j'ai subi des viols de mon cousin,étant mineur à l'époque ma nourrice a porté plainte pour attenta à la pudeur,née le 04-06-1979 j'avais 5 ans.aujourd'hui agée de 28 ans,ne pouvant plus supporter se lourd fardeau je désir porter plainte.je voudrais savoir si à ce jour la prescription est toujours de 10 ans à compter de la majoritée de la victime. cdt Dernière modification : le 29/05/2008 01:18

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 28/05/2008 22:58
	Salut jiraud, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 29/05/2008 01:18
	Bonjour. La prescription est même passé à 20 ans à compter de la majorité pour ce type d'infractions, donc pas de soucis. __________________________ Cordialement.

jiraud Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/05/2008 Messages : 12	Le 29/05/2008 08:17
	merçi de votre réponse,auriez-vous une date a me fournire conçernant ces nouveaux droits (date de loi,décret etc.....)cdt.

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486	Le 29/05/2008 12:15
	Bonjour. C'est la loi du 12 décembre 2005 ou celle du 9 mars 2004, j'avoue avoir un petit doute.. __________________________ Cordialement.

jiraud Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/05/2008 Messages : 12	Le 29/05/2008 12:53
	je vous remerçis

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708	Le 03/06/2008 18:33
	Délai à 20 ans à compter de la majorité selon le contenu de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac

jiraud Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/05/2008 Messages : 12	Le 03/06/2008 20:09
	je vous remerci.Quelles sont les peines encourues pour le coupable, vu qu'il était mineur à l'époque (lui 15 ans et moi 5 ans) puis d'autre faits de sa part quand il avait 16 et 17 ans?

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708	Le 03/06/2008 21:03
	VIOL AGGRAVE (sur mineur de moins de 15 ans) = 20 ans de réclusion (peine maximale) 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du CP Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 03/06/2008 21:03

jiraud Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/05/2008 Messages : 12	Le 03/06/2008 21:23
	ma mère est témoin des sévices a voir complice plus les coups pour que je ne dise rien que risque t-elle.

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708	Le 03/06/2008 23:33
	Le complice de l'infraction est passible des mêmes peines que l'auteur (C.pén. art 121-6) Pour ce qui est des violences à votre encontre, il y a prescription. Néanmoins, l'ensemble de ses actes sera pris en considération dans l'ensemble du procès pénal. Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 03/06/2008 23:34

jiraud Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/05/2008 Messages : 12	Le 04/06/2008 00:17
	je vous remercie. d'autres personnes ont été témoins sans rien dire , que risquent - ils ?certaines étaient présentes,d'autre savaient mais se taisaient. Par quels chefs d'inculpations puis-je attaquer en justice ma mère,les personnes présentes et les autres?cdt

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708

Le 04/06/2008 18:14

Laissez au Parquet le soin de qualifier les faits. ils seront repris dans le réquisitoire introductif d'instance (saisine du JI), obligatoire en matière criminelle s'agissant d'un viol. Déposez votre plainte en avançant tous les détails dont vous vous souvenez et de ceux dont vous êtes sûre. L'implication de personnes "pouvant être au courant" et n'ayant rien fait est assez risqué. A moins que vous n'ayez de sérieux arguments pour faire tenir vos allégations. Par la suite, si effectivement leur implication indirecte est reconnue, il pourrait s'agir de non-dénonciation de Crime puisque leur action à compter de la connaissance des faits aurait pu limiter les effets. Selon les cas : 3 ans et/ou 45.000,00 € (434-1 CP) ou 5 ans et/ou 75.000,00 € (434-2 CP) Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 04/06/2008 23:23

jiraud Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/05/2008 Messages : 12	Le 04/06/2008 18:33
	merci,est- il possible de récupérer les dosssiers concernant cette affaires à la cour d'appel de Paris et comment faire ? pour mes plaintes dois-je prendre rdv à la brigade des mineurs ou m'y rendre directement? Puis-je poser plusieures plaintes en même temps?

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708

Le 04/06/2008 23:29

Déposez plainte auprès de n'importe quel service d'enquête si cela n'a déjà été fait. Il suffit de vous y présenter. Signalez que des dossiers concernant cette affaire sont détenus par diverses juridictions ou administrations qu'il vous faudra citer. L'enquête fera le reste pour les retrouver et verser les pièces au dossier. Elles permettront de donner de l'assise à vos allégations, les faits remontant quand même à 1988 pour les plus récents. Il sera très difficile de parvenir à la vérité si personne ne coopère où si les témoins éventuels de quelques détails ne se souviennent de rien. Soyez extrêmement patiente et courageuse. Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac

jiraud Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 28/05/2008 Messages : 12

Le 05/06/2008 09:39

j' ai en ma possession mon carnet intime où je notais ce que je ressentais à l'époque avec mes mots d'enfant. Es-ce une pièce recevable pour la justice?je possède également beaucoup de procès verbal d'audition ainsi que beaucoup d'autres documents sur cette affaire,je sais que pour vous c'est flou sans en avoir connaissance mais ceux-ci pourront-ils me servir dans mes démarches? Beaucoup de personnes ayant participé à ma défense à l'époque sont toujours en relation avec moi, cette affaire avait même été médiatisée ( tétévision [ciel mon mardi ], journaux, manifestations...), l'association Enfance et partage était aussi à mes côtés. Toutes ses personnes et actions pourront-elles m'aider? merci.

JamesEraser Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 09/04/2008 Messages : 708	Le 05/06/2008 17:20
	Toutes pièces que vous produirez tant officielle que correspondance ou écrit privé (carnet) seront logiquement expoitées par les enquêteurs. Cordialement __________________________ Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru Pierre Dac Dernière modification : le 07/06/2008 10:13

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