Viol sur mineur de moins de 15 ans

Sujet vu 13466 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 22:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


jiraud, Posté le 28/05/2008 à 22:58
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
bonjour,de 1984 a 1988 j'ai subi des viols de mon cousin,étant mineur à l'époque ma nourrice a porté plainte pour attenta à la pudeur,née le 04-06-1979 j'avais 5 ans.aujourd'hui agée de 28 ans,ne pouvant plus supporter se lourd fardeau je désir porter plainte.je voudrais savoir si à ce jour la prescription est toujours de 10 ans à compter de la majoritée de la victime. cdt

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Jurigaby, Posté le 29/05/2008 à 01:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La prescription est même passé à 20 ans à compter de la majorité pour ce type d'infractions, donc pas de soucis.

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Cordialement.

jiraud, Posté le 29/05/2008 à 08:17
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
merçi de votre réponse,auriez-vous une date a me fournire conçernant ces nouveaux droits (date de loi,décret etc.....)cdt.

Jurigaby, Posté le 29/05/2008 à 12:15
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est la loi du 12 décembre 2005 ou celle du 9 mars 2004, j'avoue avoir un petit doute..

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Cordialement.

jiraud, Posté le 29/05/2008 à 12:53
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
je vous remerçis

JamesEraser, Posté le 03/06/2008 à 18:33
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Délai à 20 ans à compter de la majorité selon le contenu de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

jiraud, Posté le 03/06/2008 à 20:09
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
je vous remerci.Quelles sont les peines encourues pour le coupable, vu qu'il était mineur à l'époque (lui 15 ans et moi 5 ans) puis d'autre faits de sa part quand il avait 16 et 17 ans?

JamesEraser, Posté le 03/06/2008 à 21:03
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
VIOL AGGRAVE (sur mineur de moins de 15 ans) = 20 ans de réclusion (peine maximale)
222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 du CP
Cordialement

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Pierre Dac

jiraud, Posté le 03/06/2008 à 21:23
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
ma mère est témoin des sévices a voir complice plus les coups pour que je ne dise rien que risque t-elle.

JamesEraser, Posté le 03/06/2008 à 23:33
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Le complice de l'infraction est passible des mêmes peines que l'auteur
(C.pén. art 121-6)

Pour ce qui est des violences à votre encontre, il y a prescription.

Néanmoins, l'ensemble de ses actes sera pris en considération dans l'ensemble du procès pénal.
Cordialement

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Pierre Dac

jiraud, Posté le 04/06/2008 à 00:17
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
je vous remercie. d'autres personnes ont été témoins sans rien dire , que risquent - ils ?certaines étaient présentes,d'autre savaient mais se taisaient. Par quels chefs d'inculpations puis-je attaquer en justice ma mère,les personnes présentes et les autres?cdt

JamesEraser, Posté le 04/06/2008 à 18:14
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Laissez au Parquet le soin de qualifier les faits. ils seront repris dans le réquisitoire introductif d'instance (saisine du JI), obligatoire en matière criminelle s'agissant d'un viol.
Déposez votre plainte en avançant tous les détails dont vous vous souvenez et de ceux dont vous êtes sûre.
L'implication de personnes "pouvant être au courant" et n'ayant rien fait est assez risqué. A moins que vous n'ayez de sérieux arguments pour faire tenir vos allégations.
Par la suite, si effectivement leur implication indirecte est reconnue, il pourrait s'agir de non-dénonciation de Crime puisque leur action à compter de la connaissance des faits aurait pu limiter les effets.
Selon les cas : 3 ans et/ou 45.000,00 € (434-1 CP) ou 5 ans et/ou 75.000,00 € (434-2 CP)
Cordialement

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Pierre Dac

jiraud, Posté le 04/06/2008 à 18:33
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
merci,est- il possible de récupérer les dosssiers concernant cette affaires à la cour d'appel de Paris et comment faire ? pour mes plaintes dois-je prendre rdv à la brigade des mineurs ou m'y rendre directement? Puis-je poser plusieures plaintes en même temps?

JamesEraser, Posté le 04/06/2008 à 23:29
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Déposez plainte auprès de n'importe quel service d'enquête si cela n'a déjà été fait.
Il suffit de vous y présenter.
Signalez que des dossiers concernant cette affaire sont détenus par diverses juridictions ou administrations qu'il vous faudra citer. L'enquête fera le reste pour les retrouver et verser les pièces au dossier. Elles permettront de donner de l'assise à vos allégations, les faits remontant quand même à 1988 pour les plus récents.
Il sera très difficile de parvenir à la vérité si personne ne coopère où si les témoins éventuels de quelques détails ne se souviennent de rien.
Soyez extrêmement patiente et courageuse.
Cordialement

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jiraud, Posté le 05/06/2008 à 09:39
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
j' ai en ma possession mon carnet intime où je notais ce que je ressentais à l'époque avec mes mots d'enfant. Es-ce une pièce recevable pour la justice?je possède également beaucoup de procès verbal d'audition ainsi que beaucoup d'autres documents sur cette affaire,je sais que pour vous c'est flou sans en avoir connaissance mais ceux-ci pourront-ils me servir dans mes démarches? Beaucoup de personnes ayant participé à ma défense à l'époque sont toujours en relation avec moi, cette affaire avait même été médiatisée ( tétévision [ciel mon mardi ], journaux, manifestations...), l'association Enfance et partage était aussi à mes côtés. Toutes ses personnes et actions pourront-elles m'aider?
merci.

JamesEraser, Posté le 05/06/2008 à 17:20
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Toutes pièces que vous produirez tant officielle que correspondance ou écrit privé (carnet) seront logiquement expoitées par les enquêteurs.
Cordialement

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jiraud, Posté le 05/06/2008 à 18:16
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
j'espère ne pas vous déranger avec mon histoire et mes questions mais sachez qu'heureusement que des gens comme vous sont là pour nous épauler et nous conseiller dans nos démarches. Je souhaite aussi que mes questions et vos réponses soient lu par beaucoup de gens grâce à votre site, de manière à leurs redonner goût à la vie en sachant que jamais rien n'est fini.Encore merci, mais je suis désolée d'autres questions me tourmantent.Ma mère m'ayant abandonné à la naissance( 1979), s'est rétractée plus de 3 mois après pour me reconnaître. Avait-elle le droit?N'y aurait-il pas un délai de rétractation?

jiraud, Posté le 09/06/2008 à 22:07
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
bonsoir,plus de réponse est-ce normal.

JamesEraser, Posté le 09/06/2008 à 23:26
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Désole.
Je n'ai pas fait attention à la deuxième page.
Votre mère était dans son bon droit.
Courage pour le problème qui vous a amenée sur le site.
Cordialement

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Pierre Dac

jiraud, Posté le 18/06/2008 à 20:10
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
bonsoir,j'aurais une nouvelle question à vous poser : à partir de quel âge sommes-nous responsable de notre sexualité. Ma questionn se porte bien sûr sur mon cousin qui avait 15 et 17 ans quand il m'a violée.cordialement

jiraud, Posté le 21/06/2008 à 08:40
12 message(s), Inscription le 28/05/2008
bonjour,seriez-vous en vacance?cordialement

JamesEraser, Posté le 21/06/2008 à 19:08
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
La réponse à votre dernière question a déjà été évoquée dans le site.
Cliquez sur le lien suivant :
http://www.experatoo.com/droit-penal/question-droit-19546-1.htm
Cordialement

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