Vice de procédure pour erreur d identitée

Sujet vu 585 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/12 à 13:53
> Droit Pénal > Droit pénal général


myssi, Aisne, Posté le 04/03/2012 à 13:53
1 message(s), Inscription le 04/03/2012
Bonjour,
je viens poser cette question à toutes personnes suceptible de me répondre.
J'ai étais arrété pour stupéfiants en juin 2008. Je viens de recevoir ma convocation pour le jugement et à ma stupéfaction le nom de jeune fille de ma mère est erroné puisqu'il apparait comme son nouveau nom d'épouse alors que pour tous les autres prévenu (42 au total ) le prénom de la mère est suivi du nom de jeune fille.
y a t-il un vice de procédure sachant que je ne suis pas la fille de monsieur Pascal X et de Marie Y ( nom de remariage )

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Tisuisse, Posté le 04/03/2012 à 19:02
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est vous qui êtes jugé, pas votre mère. Concluez !


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