Valeur des e-mail et des sms

Sujet vu 971 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/10 à 17:33
> Droit Pénal > Droit pénal général


cruchovic, Charente-Maritime, Posté le 26/07/2010 à 17:33
1 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour,

j'aurais voulu savoir si des e-mails et des sms constituent des preuves recevables en justice ?

Dans mon cas il s'agit de notre courtier qui nous assure que notre offre de prêt est accepté (et ce depuis 1 mois et de demi) avant de disparaitre brutalement dans la nature (plus de réponses depuis 10 jours).
Nous avons appris par la suite que notre offre n'était finalement pas/plus acceptée par un autre intermédiaire mais plus grave qu'un document administratif avait été falsifier pour faciliter l'obtention du prêt !
Ayant pris nos dispositions vis à vis de plusieurs organisme sur ses recommandations : notre propriétaire, notre notaire, notre agence immobilière, que peut on et doit on faire ?
J'ai vraiment besoin d'aide car je ne sais pas par quel bout commencer !

PS : pour le moment le courtier en question ne sais pas encore que nous avons mis la main sur le document qu'il a falsifié.

L.

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