Suis-je menacée juridiquement par le maire ?

Sujet vu 719 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/12 à 00:45
> Droit Pénal > Droit pénal général


marinedu11, Aude, Posté le 18/02/2012 à 00:45
4 message(s), Inscription le 05/02/2012
Bonjour,
Excédée par des tapages nocturnes presque tous les soirs depuis un an et étant à bout et sans réponses du maire malgré plusieurs rendez-vous dans son bureau. J'ai donc décidé de lui écrire en lettre recommandée en lui disant mon mécontentement et que les discours c'est bien jolis mais faudrait maintenant passer à l'action. J'ai déjà écrit au préfet en décembre et porté plainte à la gendarmerie contre la musique trop forte d'un bar près de chez moi. Je suis allée des dizaines de fois à la gendarmerie.
Aujourd'hui, j'ai reçu un message sur mon téléphone du commandant de gendarmerie me disant qu'il voulait me parler par les tapages nocturnes, mais je crainds qu'en fait ce soit au sujet de la lettre que j'ai écrite au maire et je n'ose pas rappeler ce gendarme. J'ai très peur en fait de me faire passer un savon par ce gendarme à causes d'éventuels mensonges dits par le maire .

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/02/2012 à 01:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Un savon n'a jamais tué personne.
Ou vous êtes excédée, ou vous ne l'êtes pas.
Si vous voulez vous ridiculer et être la risée du village n'y allez pas.

chris_ldv, Paris, Posté le 18/02/2012 à 08:50
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Non vous ne pouvez en aucun cas être menacée juridiquement pour l'envoi d'une lettre, même en recommandé avec accusé de réception, au maire de votre commune sous réserve que votre courrier ne soit pas menaçant, injurieux ou diffamatoire.

Recontactez le commandant de gendarmerie et convenez d'un rendez-vous avec lui.

Préparez cet entretien, si nécessaire en vous aidant de notes écrites et de tout document utile.

Lors du rendez vous ne parlez que des dates, heures, lieux et faits ... mais surtout rien d'autre: un commandant de gendarmerie vous reçoit dans le cadre de ses fonctions et il/elle n'est pas une assistante sociale, ni un psychiatre, donc parlez des éléments qui sont de son ressort, à savoir l'identification d'éventuelles infractions dans le cadre de sa mission de maintien de l'ordre.

A l'issue de l'entretien le commandant de gendarmerie doit voir en vous une citoyenne excédée par les infractions commises et qui demande l'application de la loi.

Cordialement,

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/02/2012 à 09:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Aujourd'hui, j'ai reçu un message sur mon téléphone du commandant de gendarmerie me disant qu'il voulait me parler par les tapages nocturnes .

Convoquée à la Gendarmerie serait l'occasion de mettre les choses quant aux nuisances dont vous avez à vous plaindre.

Cette "invitation" téléphonique est-elle sérieuse ou est-elle farfelue, là est la question.

Je suis tenté d'opter pour la seconde.

"Commandant de Gendarmerie", est le 7e plus haut grade de ce corps et le 3e des officiers supérieurs. Ils sont appelés à des tâches autrement plus importantes que les nuisances que malheureusement vous subissez.

Il en est de même des officiers subalternes et sous officiers jusqu'à l'Adjudant Chef, 14e dans la hiérarchie.

Qu'un Adjudant (15e) ou un Maréchal des Logis (16e) souhaite vous rencontrer est ce qu'il y a de plus crédible. L'Adjudant Chef, mais alors vraiment pour vous être agréable.

Cordialement

amatjuris, Posté le 18/02/2012 à 11:32
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en plus vous avez bien d'écrire au maire qui est justement responsable de la tranquillité publique de ses concitoyens.
pour en revenir à la hiérarchie de la gendarmerie, je pense qu'il doit s'agir du commandant de la brigade.
cdt


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