Un salarié soupsonné de voler des boissons dans un entrepot

Sujet vu 797 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/12 à 21:43
> Droit Pénal > Droit pénal général


blackvise, Yvelines, Posté le 17/01/2012 à 21:43
2 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,

je suis délégué du personnel dans une société de stockage de boisson non
alcoolisé.
Je dois défendre un salarié soupsonné de vol de boisson
voici les faits:

lors de sa sortie de l'enceinte de la société , le vigile du poste de garde
à ouvert de lui même la cabine du chauffeur et vu de la boisson sur le
siège passagr du camion.

Le vigile a mis les boissons dans son bureau et inscrit dans la main
courante les faits.

Le chauffeur certifie que les boissons lui ont été donné par une tierce
personne ( ou récupérer dans une poubelle suivant les moments où l'on
pose des questions ).

il a été convoqué pour le 25/01/2012, et je suis en charge de le défendre.

Y a t'il moyen d'annuler la procédure car le vigile a ouvert la porte du
camion?
le chauffeur n'a pas été surpris en train de prendre les colis sur une
palette ou ailleur, mais simplement trouvé dans sa cabine , cela peut il
jouer en sa faveur?

Comptant sur vos commentaires pour défendre ce salarié

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pat76, Paris, Posté le 18/01/2012 à 18:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le chauffeur est en mise à pied conservatoire depuis la découverte de l'affaire?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

blackvise, Yvelines, Posté le 19/01/2012 à 16:10
2 message(s), Inscription le 17/01/2012
Non

pas du tout il continue a rouler normalement, il a juste rendez vous la semaine prochaine pour un entretien ( il a recu sa lettre de convocation )

pat76, Paris, Posté le 19/01/2012 à 16:42
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Donc, il ne pourra pas être licencié pour faute grave.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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