Saisie mobiliere et suredettement

Sujet vu 1543 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/08 à 18:50
> Droit Pénal > Droit pénal général


jean, Posté le 19/02/2008 à 18:50
5 message(s), Inscription le 19/02/2008
bonsoir, j ai plusieurs questions a posé..j ai contracté il y a 5 ans de cela 2 prets a un organisme de consommation en tout environ 11000e..bien evidement j ai pas pu payé..c est passer au tribunal cela en ai ressorti que je devais payer...bref.j ai eu droit a un huissier je me suis arrangé avec lui 200e par mois...ce mois ci je n ai pu lui envoyé...je suis rentré chez moi saisie mobiliere le 5 mars 14h30 affiché en gros sur ma porte..ils ont noté en visu qq meubles table télé ect... mes questions sont les suivantes:
comment je peux faire pour arrété cela ?Ont ils le droits? de plus il ne m appartienne pas les meubles...et je voudrai savoir si il y a un minimum que je peux leur donné tt les mois?je sais qu ils ne voulaient pas j ai essayé...mais il n y a pas une loi qui que, du moment que je paye meme un peu pour honnorer ma dette il ne peuvent rien me faire??? SVP AIDEZ MOI JE SUIS DANS L INPASS TOTALE.... merci

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Jurigaby, Posté le 19/02/2008 à 19:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.


Oui, ils ont tout fait le Droit.. Faut dire que perso, j'ai jamais vu un huissier agir en dehors de ce qui lui était permis par la Loi.

En revanche, vous pouvez saisir le Juge de l'execution afin de bénéficier de délai de paiement dans la limite d'un délai de 2 ans.

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Cordialement.


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