Risques si mensonge sur le conducteur quand amende

Sujet vu 1030 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/10 à 16:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


Arss, Paris, Posté le 19/05/2010 à 16:48
1 message(s), Inscription le 19/05/2010
Bonjour,

Si le conducteur d'un véhicule "flashé" pour excès de vitesse déclare une autre personne (consentante) pour garder ses points, quel est la peine encourue (amende? prison?) pour le conducteur et pour celui qui le remplace ?

SVP répondez au plus vite si vous savez

Merci

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