Qu'es que je risque reelement

Sujet vu 904 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/09 à 16:41
> Droit Pénal > Droit pénal général


cerbere60, Oise, Posté le 26/12/2009 à 16:41
2 message(s), Inscription le 26/12/2009
Bonjour,
voila je vient vous voir car je fait parti d'un groupe le clan du néon qui a pour but d' Agir contre les enseignes lumineuses qui gâchent de l'électricité et nous imposent de la publicité indésirable. Des actions non-violentes initiées pour lutter contre la pollution lumineuse, pour cela,Il suffit de désactiver les boîtiers néons . C’est un geste simple et non violent, qui ne dégrade pas les biens.

voici une vidéo pour vous expliquer comment sa ce passe.
(lien supprimé)

je voudrais savoir ce que je risque pénalement ou juridiquement ?

merci de votre reponce

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cerbere60, Oise, Posté le 26/12/2009 à 17:38
2 message(s), Inscription le 26/12/2009
je voudrais savoir pourquoi mon lien a été supprimer

Lucca, Rhône, Posté le 03/01/2010 à 18:40
6 message(s), Inscription le 03/01/2010
D'un point de vue pénal, j'ai beau chercher, je ne vois pas d'infraction.

D'un point de vue civil, pour que les commerçants recherchent ta responsabilité, ils devront prouver un préjudice (baisse du CA ?, mais cela me semble très difficile à démonter) lié au fait que tu éteignes leurs lumières (mais s'agit-il vraiment d'un comportement fautif ?). A mon avis, sur ce plan là non plus tu ne risques rien.


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