Vol en reunion d'un scooter et d'un caisson

Sujet vu 1287 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/10 à 18:10
> Droit Pénal > Droit pénal général


dimikoss85, Vendée, Posté le 26/08/2010 à 18:10
1 message(s), Inscription le 26/08/2010
Bonjour,
je voudrait savoir se que je risquer devan le tribunal en composition pénal pour vol en reunion d'un scooter et d'un caisson que je net pas voler et commen sa se passe quand on travail et que je vai etre papa se pandent dan le cas ou surtous je net pas commit c'est vole la et que la personne qui la volet ma accuser avec lui et se que malgré que jai reçu ma convocation je peut porte pleinte pour fosse accusation de vole et faire temoiner des temoin qui temoineron que jetai avc eux

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2010 à 18:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
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