Vol en réunion de barrières de chantier

Sujet vu 1429 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/08 à 23:52
> Droit Pénal > Droit pénal général


mayo, Posté le 15/01/2008 à 23:52
4 message(s), Inscription le 15/01/2008
Bonjour à tous,

Etudiante en première année de philo à la faculté de Nanterre, je me suis embarquée dans le mouvement étudiant contre la Loi de Responsabilité des Universités.
Après 3 jours d'occupation de fac, nous avons décidé, un peu avant minuit, de sortir chercher à l'extérieur de quoi bloquer notre fac le lendemain, étant donné que depuis un mois, les vigiles nous prenaient tout ce que l'on ramenait de notre poche. Je cherchais d'abord avec un groupe dans les encombrants devant les cités U, puis je me suis retrouvée seule à chercher une amie, lorsque j'ai vu un camarade qui voulait porter une barrière. J'ai donc été instinctivement l'aider. Sans même me rendre compte que je me trouvais sur un chantier (il était donc grand ouvert)
Nous avons été interpellés à 8 au total par la police pour vol en réunion de barrières de chantier. Nous avons été emmenés au commissariat, j'ai été retenue 4h au total, avec 3 autres personnes, alors que les 4 autres ont été gardés 15h, puisqu'ils ont demandé un avocat avant de faire leur déposition.
1ère question: est-ce une garde à vue et si ça n'en est pas une, celà joue-t-il en notre faveur pour la suite?
Nous sommes ressortis sans aucune convocation. L'avocat auquel ont pu parler les 4 de mes camarades leur a dit qu'ils pouvaient faire leur déposition, que de toute manière ils n'auraient strictement rien, pas même de tribunal, sauf si le procurreur y met de la super mauvaise foi.
C'est ma fac qui a porté pleinte pour ce vol de barrière qui ne leur appartienne pas, est ce que ça tient la route?
Le policier auquel j'ai parlé m'a dit que nous risquions 1000euros d'amande grand max ou de la prison avec sursis mais qu'ils n'iront pas jusque là.
tout le monde me dit que je n'irais en aucun cas en prison, alors que j'ai lu dans le code pénal que le vol était puni de 5 ans d'emprisonnement au pire?
Nous sommes 6 filles sur les 8, toutes plus sages les unes que les autres, aucun casier, aucun antécédants...

Etre condamnés à de la prison ferme dépend-t-il vraiment du juge? Y a-t-il des garanties? Peut-on exiger pour une petite durée de prison ferme, davoir des alternatives comme les TIG ou l'amande?

Je n'ai toujours pas de convocation, je n'aurais peut-être rien, mais j'ai besoin d'être rassurée, je n'en dors plus... je ne suis pas une délinquante

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mayo, Posté le 16/01/2008 à 00:17
4 message(s), Inscription le 15/01/2008
Une autre question, excusez moi...

Est ce que la décision qu'a prise le commissariat de me relâcher moi et 3 autres de mes camarades au bout de 4h et les 4 autres au bout de 15h est-elle totalement indépendante du parquet? Pouvons nous réélement risquer de la prison ferme si le commissariat (dont la commissaire était particulièrement méchante même envers son personnel...) n'a pas jugé que notre cas nécessitait un garde à vue de 24h minimum?

Aussi, si le policier qui nous a assuré que nous risquions un maximum de 1000 euros d'amande (en nous assurant également qu'ils n'iront pas jusqu'à ce maximum) ou du sursis, celà doit bien être fondé? Ou celà est ce simplement son propre jugement? 1000 euros, c'est tout de même précis...

Un camarade en droit m'a également dit que ça n'était pas un vol puisque le chantier est citué dans la fac et que les barrières, même si l'on ne nous avait pas arrêtés, seraient de toute manière restées sur la fac. De plus, ça n'était qu'un emprunt, puisqu'elles auraient été remises par nos soins en place dès le lendemain après midi, à moins que les vigiles ne nous les embarquent encore une fois dans le sous sol du bâtiment A... Egalement, que ça n'était pas réélement un vol en REUNION puisque nous nous sommes simplement concertés pour décision d'aller chercher de quoi bloquer, et non d'aller sur ce chantier voler des barrières. C'était un acte spontané. Celà peut-il tenir la route?

Jurigaby, Posté le 16/01/2008 à 00:47
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

je vais essayer de répondre à toutes les questions histoire que vous puissiez dormir tranquille...

S'agissant de la garde à vue, je pense que ça en était bien une à partir du moment ou on vous a retenu de force.. Si vous n'étiez pas contraint, ce n'était pas une garde à vue toujours est il que ça change rien pour la suite.

La plainte n'est pas necessaire pour poursuivre une infraction. Donc que ce soit la fac ou pas, cela ne change rien.

De même que ce soit sponté ou réfléchi, il y avait bien vol en réunion puisque vous avez commis le vol à plusieurs.

Si de la prison ferme a été prononcée, vous n'avez pas un Droit à ce que la peine soit aménagée.. Ceci dit, c'est trés souvent le cas dans la mesure ou vous êtes étudiante et que j'imagine que votre casier est surement vierge (ou presque...)


Ceci dit, vous avez raison quand vous dites que le juge peut prononcer une peine un peu selon son bon vouloir. S'agissant de la peine imaginée par le policier, c'est de la pure fantaisie.. Le montant de l'amende est caculée sur la base de vos revenus.. 1000 euros pour une petite étudiante, ça ferait un peu chère payer..


Enfin, ne vous inquietéz pas trop.. Sans casier judiciaire, il est extrèmement probable que la peine soit minime surtout pour une infraction commise dans ces circonstances.. D'autant plus que la plupart des pénalistes sont politiquement à gauche ( à commencer par moi... ) donc, ils comprendront la situation.

Enfin, la peine est généralement adaptée en fonction du préjudice subi. En l'espèce ce préjudice est minime..

En conséquence, ne vous faites pas de soucis.. Je suis sûr que ça va bien se passer.. Faites moi confiance..

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Cordialement.

mayo, Posté le 16/01/2008 à 02:06
4 message(s), Inscription le 15/01/2008
Merci infiniement... je ne trouvais pas le sommeil alors j'étais venue relire ce que j'avais écris, pour essayer d'avoir un regard plus ou moins extérieur sur mon propre cas. Votre réponse me soulage énormement, celà rassure de lire ce message optimiste de la part de quelqu'un qui s'y connait réellement en droit, ça a bien plus de portée que de la part de mon entourage ou de simples étudiants en droit.

Même si je reste toujours dans l'incertitude puisque "ça dépend du juge" comme on me répète à longueure de journée... mais vous m'enlevez tout de même un gros poids et m'aidez à relativiser la situation. Je décide de vous faire confiance et je vous tiens au courant s'il y a suite.

Encore merci...

mayo, Posté le 09/02/2008 à 03:14
4 message(s), Inscription le 15/01/2008
Je remonte ce sujet, excusez moi.

Je n'ai toujours pas de nouvelles, ce qui a tendance à me rassurer plus le temps passe. Je viens d'apprendre quelque chose en lisant un article à propos de la plainte de Sarkozy contre un journaliste du nouvelobs pour cette histoire d'sms... bref. Je viens de lire: "Depuis la réforme du Code pénal décidée cet été, la constitution de partie civile ne peut être recevable que si le procureur ou le service judiciaire ont décidé de ne pas engager de poursuites, ou s'ils n'ont pas répondu au dépôt de plainte dans un délai de 3 mois"

Qu'est ce que cela veut dire? Que si au delà de 3 mois il n'y a toujours pas de poursuites entamées, il faut un acharnement particulier de la personne dépositaire de la plainte? Je ne veux pas me réjouir trop vite, j'aimerais donc vos lumières sur ce petit point. Ca fera bientôt 3 mois que cette affaire s'est produite, et je n'aime pas l'idée de ne pas être totalement tranquille d'ici les 3 ans de prescription, si nous n'avons rien d'ici là, bien sûr. Cette réforme change-t-elle quelque chose?

Jurigaby, Posté le 09/02/2008 à 10:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non cette réforme ne change rien en ce qui vous concerne..

La personne peut se constituer partie civile apres refus du proc de poursuivre pendant 3 mois, ceci dit le proc conserve la possibilité de poursuivre pendant 3 ans..

__________________________
Cordialement.


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