Retrouver un jugement / une condamnation de 1944

Sujet vu 1640 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 21:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


APF, Paris, Posté le 13/01/2010 à 21:40
1 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,
Je cherche à retrouver un jugement et une condamnation qui concerne mon grand-père. Il a été arrêté à Bordeaux en 1944 et a fait 4 ou 5 ans de prison et je voudrais en savoir un peu plus.
Je cherche donc ou et comment avoir ces infos ?
Merci d'avance,

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chris_ldv, Paris, Posté le 16/01/2010 à 01:15
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Demandez un extrait de son casier judiciaire à Nantes:

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10200&article=11172

Salutations,

yvesdenimes, Gard, Posté le 31/01/2010 à 20:31
3 message(s), Inscription le 31/01/2010
Bonjour,
Je désir avoir l’extrait du casier judiciaire volet N° 3 de mon père né en Algérie et décédé depuis 1997 en France. Sur le site de Nantes ils disent qu’il faut être le demandeur pour l’avoir.
Pouvez vous me dire ci cela est possible et comment remplir le formulaire
Cordialement
Yves

chris_ldv, Paris, Posté le 31/01/2010 à 21:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Essayez de solliciter le bulletin n°2 via un notaire pour motif successoral.

Salutations,

yvesdenimes, Gard, Posté le 01/02/2010 à 11:20
3 message(s), Inscription le 31/01/2010
Chris-ldv merci pour votre réponse si je fais la demande a la place de mon père vont-il se rendre compte qu’il est décédé au moment du traitement de la demande et je risque quoi point de vue pénal
Merci pour vos réponses
Bonne journée

chris_ldv, Paris, Posté le 02/02/2010 à 00:16
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous devez accompagner la demande de casier judiciaire avec une photocopie correspondante d'une pièce d'identité officielle en cours de validité.

Le document est alors envoyé au nom du demandeur à l'adresse qu'il indique sur l'enveloppe timbrée qu'il joint à sa demande.

Salutations,

yvesdenimes, Gard, Posté le 02/02/2010 à 08:23
3 message(s), Inscription le 31/01/2010
Bonjour ,

Je vous remercie je vais essayer cette solution
Bonne journée
Yves


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