Rétractation dans affaire qui va en justice

Sujet vu 1018 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/11 à 08:19
> Droit Pénal > Droit pénal général


fred11, Alpes-Maritimes, Posté le 03/06/2011 à 08:19
1 message(s), Inscription le 03/06/2011
Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible de stopper une affaire dont je suis le plaignant et qui est en attente d'un jugement. Je précise que c'est une affaire d'escroquerie familiale et que j'ai eu droit à l'aide juridictionnelle pour couvrir mes frais d'avocat.
Je désirerai renoncer à ce que cette affaire aille plus loin vu qu'elle n'a pas encore été jugée.
Pourriez vous m'indiquer les démarches à suivre s'il vous plais.
Je ne désire pas encore en parler à mon avocat car je voudrais avant tout savoir comment cela ce passe.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 03/06/2011 à 13:17
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour ce faire, vous allez au greffe du tribunal.
Attention : votre rétractation ne signifie nullement que l'affaire s'arrête car le Procureur à toute lattitude pour poursuivre s'il le juge nécessaire, au nom de la Société et les personnes poursuivies ne seront pas tirées d'affaire pour autant. Par contre, votre rétractation vous empêchera de toucher un dédommagement quelconque (plus de dommages-intérêts).

VM GERECO, Alpes-Maritimes, Posté le 05/07/2011 à 15:50
25 message(s), Inscription le 05/07/2011
Effectivement, l'opportunité des poursuites appartenant au procureur, il peut décider de poursuivre quand même.
Toutefois concernant le pan civil de l'affaire, il suffit de demander à votre avocat de se désister de l'instance.

cordialement.

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