Un retour volontaire en situation d'irregularite est un delit ?
| Bouba Nouveau membre Inscrit : 26/11/2011 Messages : 3 |
Vu 334 fois Haut-Rhin, Le 26/11/2011 12:54 |
| Bonjour,
est ce que j'aurai un casier judiciaire si je decide de quitter le territoire français après expiration de mon titre de sejour sans un OQTF ? cela sera t'il mentionné sur mon casier judiciaire comme delit ? Merci pour vos reponses ! Dernière modification : le 26/11/2011 22:39 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
Classement : Droit des étrangers > Immigration en france
| corimaa Voir ses messages Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 14/04/2011 Messages : 1292 |
Val-d'Oise, Le 26/11/2011 15:10 |
| Je ne comprends pas bien votre question ! Pourquoi serait-il illegal de quitter le territoire français à la fin de validité de sa carte de sejour ? Vous etes tout à fait libre de rentrer dans votre pays si bon vous semble
|
| Bouba Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/11/2011 Messages : 3 |
Haut-Rhin, Le 26/11/2011 19:49 |
| Merci pour ta reponse !!!!
Au fait c'est juste pour savoir si j'aurais pas de problèmes à l'aeroport avec La PAF et si je ne serais pas fiché ? Merci enncore pour vos reponses ? |
PAGE : [ 1 ]
