Un retour volontaire en situation d'irregularite est un delit ?

Sujet vu 774 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/11 à 12:54
> Droit Pénal > Droit pénal général


Bouba, Haut-Rhin, Posté le 26/11/2011 à 12:54
3 message(s), Inscription le 26/11/2011
Bonjour,

est ce que j'aurai un casier judiciaire si je decide de quitter le territoire français après expiration de mon titre de sejour sans un OQTF ? cela sera t'il mentionné sur mon casier judiciaire comme delit ?

Merci pour vos reponses !

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 26/11/2011 à 15:10
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Je ne comprends pas bien votre question ! Pourquoi serait-il illegal de quitter le territoire français à la fin de validité de sa carte de sejour ? Vous etes tout à fait libre de rentrer dans votre pays si bon vous semble

Bouba, Haut-Rhin, Posté le 26/11/2011 à 19:49
3 message(s), Inscription le 26/11/2011
Merci pour ta reponse !!!!

Au fait c'est juste pour savoir si j'aurais pas de problèmes à l'aeroport avec La PAF et si je ne serais pas fiché ?

Merci enncore pour vos reponses ?


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