Renseignements sur le droit des automobilistes

Sujet vu 824 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 14:38
> Droit Pénal > Droit pénal général


sat17, Posté le 23/07/2008 à 14:38
1 message(s), Inscription le 23/07/2008
bonjour,
je voulais savoir si un gendarme seul dans son véhicule peut vous mettre une amende?
est-ce qu'il a le droit de prendre vous papier et de vous demander de le suivre jusqu'à la gendarmerie?
En attente de votre réponse je vous remercie d'avance
cordialement

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JamesEraser, Posté le 25/07/2008 à 17:24
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
je voulais savoir si un gendarme seul dans son véhicule peut vous mettre une amende?

Parfaitement, il n'en reste pas moins territorialement compétent

Citation :
est-ce qu'il a le droit de prendre vous papier et de vous demander de le suivre jusqu'à la gendarmerie?

C'est une pratique courante. Rien ne s'y oppose en cas d'infraction. Vous auriez également pu refuser de le suivre.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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