Rejet chèque dont la date a été modifiée par le destinataire

Sujet vu 2148 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 10:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


cacou, Dordogne, Posté le 08/07/2009 à 10:16
1 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,
Le 14/06/2007 j'ai réglé une prestation par chèque. Ce chèque a été débité de mon compte un an 1/2 après soit le 20/11/2008, donc sa validité n'était plus valable. En novembre 2008 j'ai fait part de ma réclamation à ma banque qui a fait des recherches et il s'est avéré que la date de ce chèque a été modifiée en 2008!! Aujourd'hui la personne me contacte pour m'indiquer que sa banque lui a redébité le montant de ce chèque qu'il avait au crédit de son compte en novembre 2008 et me réclame un nouveau règlement. Pour moi la facture est payée puisque j'ai la preuve du débit. De plus il s'est écoulé 2 ans, donc a lui de se débrouiller avec sa banque puisqu'il l'a "fascifié" tout comme il aurait pu modifié le montant. Je pense tout de même que c'est un peu grave ! De plus sa banque n'aurait pas dû accepter un chèque modifé et le lui rejeter immédiatement. Pouvez-vous me donner votre avis rapidement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]