Règlement de dommages intérêts

Sujet vu 1357 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/07 à 17:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


calinou, Posté le 15/11/2007 à 17:27
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour,

Lorsqu'un individu est condamné à de la prison ferme + sursis + amende et à verser des dommages intérêts aux parties civiles, que se passe-t-il s'il dit ne pas pouvoir payer l'ensemble des sommes dûes ?

Qu'est-ce qui est prioritaire ? Le paiement des amendes ou l'indemnisation des parties civiles ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 15/11/2007 à 17:36
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

C'est la paiement de l'amende qui est privilégiée..

toutefois, durant sa peine, le juge d'application des peines fait généralement attention à ce que le prévenu dédommage bien la victime.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]