Refus d'obtempèrer et excès de vitesse

Sujet vu 644 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/10 à 14:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


hodee, Calvados, Posté le 23/09/2010 à 14:16
2 message(s), Inscription le 18/09/2010
Bonjour,

Suite à un excès de vitesse et un refus d'obtempérer. J'ai été convoqué à la
gendarmerie pour y être entendu et reconnaître mes torts. Je voudrais savoir combien de temps il faut compter avant mon passage au tribunal, sachant que je suis dans le Calvados (Caen) et que je passerais au tribunal dans la Manche
(Avranche).

Cordialement.

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