Rapports sexuels avec une mineure consentante

Sujet vu 8008 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/10 à 08:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


Amanda Hamsa, Paris, Posté le 29/08/2010 à 08:16
1 message(s), Inscription le 29/08/2010
Bonjour,

j'ai un problème très sérieux que je dois à tout pris résoudre.Bon je suis mineure....j'aurais dix-huit ans dans un mois.J'ai eu des rapports avec mon petit ami de 21 ans,des rapports non protégés..on a fait le test et on est tous les deux sérologiquement sains.Mais il y a quelques jours ma meilleure amie est tombée enceinte et elle a voulu que je l'aide a avorter.On en a parlé au téléphone et maman a surpris notre conversation.Elle a décrèté que j'ai moi meme fait un avortement,puisque je suis très renseignée dessus,alors que je ne l'ai pas fait.Le hic,c'est que elle a porté plainte contre mon mec:détournement de mineur,viol,incitation à la débauche et avortement.Le commisariat n'a pas envoyé de convocation,rien.Les policiers sont allés le chercher le vendredi matin chez lui...Apparament le procureur meme ne sait rien de l'affaire.Mon mec n'a meme pas pu appelé un avocat.Sa famille vient supplier ma mère mais elle n'écoute pas.Elle veut qu'il aille en prison,parce qu'elle dit que c'est un coureur de jupon et qu'il me fait l'amour sans protection.Moi je sais qu'il est fidèle.Avant c'est vrai c'était un voyou,mais il a changé,elle s'appuie sur les faits de plus d'un an pour l'accuser.Je suis désespérée,je suis très amoureuse de mon mec.Je ne peux pas vivre sans lui.Je vous en prie aidez moi!!!!Il faut qu'il s'en sorte...Est ce que il y a un défaut dans la procédure?Comment puis je prouver son innocence?

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Tisuisse, Posté le 29/08/2010 à 09:28
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'en connais une qui va être très gravement déçue, c'est ta mère.
En effet, si tu es mineure, au sens civil du terme, tu es majeure sur le plan sexuel et, là, ta mère n'y pourra rien. Dans la mesure où l'enquête prouvera 2 choses : tu avais + 16 ans au moment des faits et tu étais consentante (voire demandeuse), cela ne pourra pas être qualifié de viol ni de détournement de mineure. Donc, tous les chefs d'accusation proférés par ta mère vont tomber et le procureur ne pourra que classer l'affaire sans suite. Ton mec ne risque pas grand chose, pour ne pas dire rien.

Les conséquences, pour ta mère, son doubles :
- rien ne s'oppose à ce que, à tes 18 ans, tu ailles vivre avec ton mec, chez lui ou chez ses parents et ta mère n'aura aucun pouvoir pour s'y opposer. Par son attitude, elle risque de perdre sa fille,
- une fois l'affaire sans suite, rien ne s'oppose non plus à ce que ton mec et sa famille ne se retourne contre ta mère, sur le pan pénal, pour accusations mensongères dans le but de porter préjudice à ton mec et de te porter préjudice. Ta mère risque gros. Cependant, cette solution extrême n'est pas la solution idéale, loin de là. Mieux vaut une entente entre vous et entre les 2 familles pour apaiser les tensions, quitte à en discuter tous avec un médiateur cela me paraît être une meilleure solution.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/08/2010 à 19:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tisuisse, c'est approximatif

- il n'y a pas de majorité sexuelle en France avant 18 ans (parce que les relations sexuelles d'un majeur avec une mineur de plus de 15 ans consentante, sont un délit si le majeur est en position d'autorité. C'est quand même deux ans de prison)
Est-ce que le majeur, ici, est en position d'autorité ?

- le détournement de mineur n'existe plus en droit français, et même quand ça existait, ce n'était pas lié à l'existence ou non de rapports sexuels. Il s'agit aujourd'hui d'atteinte à l'autorité parentale. Le délit est constitué si le majeur soustrait le mineur à l'autorité parentale de ses parents (même temporairement, par ex, pour des vacances mais pas pour une après-midi, une soirée, passé au lit :) )
Est-ce le cas ici ?

- l'incitation à la débauche, ce n'est plus une qualification, il me semble. Il y a d'une part faire assister un mineur à des exhibitions sexuelles et la corruption de mineur (qui est d'initier un mineur en profitant de son inexpérience, à un vice)
Amha, pour des relations sexuelles dans le cadre d'une relation amoureuse, ça n'entre pas dans ces cas.

- un mineur a le droit d'avorter sans le consentement de ses parents, donc elle ne peut rien là non plus.

Donc si effectivement, dans le cadre d'un majeur qui n'est pas en position d'autorité, qui n'a pas soustrait la mineure à l'autorité parentale, qui ne l'a pas fait participer à des partouzes ou autre visionnage de porno, il n'y a pas matière (et comme d'habitude, les flics arrêtent puis ensuite, quelquefois, rarement, réflechissent)

Effectivement, une plainte en dénonciation calomnieuse devrait la calmer MAIS ce n'est vraiment pas la bonne solution pour qu'un jour, elle accepte et qu'un jour, vous puissiez vous souvenir de tout ça en rigolant ... avec elle.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 26/05/2011 à 21:10
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
J'ai pas bien compris ? Vous avez eu une relation sexuelle avec un garçon majeur qui a deja une copine ?

frigor, Posté le 25/05/2012 à 12:00
1 message(s), Inscription le 25/05/2012
Je te rappelle tout de même la loi article 375 du Code Civil et 22? du code Pénal : A partir de la majorité sexuelle, soit 16 ans, un mineur a le droit d'avoir des relations sexuelles consenties avec la personne de son choix, à l'exception de personnes ayant autorité (parents, beaux-parents, prof, surveillant etc.). Toutefois les parents du mineur peuvent s'y opposer sur le plan civil et pénal s'ils pensent que la santé, la sécurité la moralité du mineur sont en danger. Le majeur encourt alors de lourdes peines . Ta mère peut donc tout à fait poursuivre le majeur pour "détournement de mineur". Il encourt de lourdes peines financières et pénales (prison). Alors attends plutôt tes 18 ans !

pat76, Paris, Posté le 26/05/2012 à 18:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour frigor

Je pense que depuis 2010 Amanda est devenue majeure et que l'affaire a été classée.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Clement42000, Posté le 28/05/2012 à 14:55
6 message(s), Inscription le 28/05/2012
Bonjour,

Je vien vers vous ne sachant pas vers qui me tourner. Je vais essayer de vous résumer ma situation.

J'ai 19 ans ( mais quand nous nous somme mis ensemble, j'avai 18 ans ), et je suis en couple avec une mineur de 15 ans et demi. Notre relation était clair, mes parents et les parents de ma petite amies etait au courrant, et on accepté notre relation. Au bout de 2 mois, la mère de ma copine l'a enmené chez le medecin pour prendre la pillule contraceptive, et nous a laissé dormir ensemble lorsque nous etions chez elle. Sa mere etait parfaitement au courrant que nous avion des relation sexuelle, elle nous a meme fai souvent des blague sur ca.

Mais voila. Ma petite ami a etait abusé par un homme avant que l'on ne ce connaisse, et elle a etait porter plainte contre lui. Lors de l'auddition, le gendarme nous a dis que maintenant il fallait que la mineur ai 16 ans pour avoir des relation sexuelle avec un majeur sans contrainte. Et sa mere, pour je ne sais qu'elle raison, a parler de peut etre porter plainte contre moi .

Dois-je m'en inquiter ? Alors qu'elle a toujour était daccord et n'a jamais laisser sous entendre le moindre probleme ?
PS : Le jour ou elle a di ca, elle a carrément déposer ma petite amie chez moi passer le week end.

Je suis tres inquiet, je vous en supplie ...

pat76, Paris, Posté le 29/05/2012 à 13:58
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez évoqué les propos que vous a tenu sa mère (concernant une plainte), à votre petite amie?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Clement42000, Posté le 29/05/2012 à 15:43
6 message(s), Inscription le 28/05/2012
C'est elle qui m'en a parlé quand elle est venue chez moi justement. Ca mere etait paniqué car ma petite amie a dit au gendarme qu'elle souhaité quitter le domicile ... Et ca mere a dit : " De toute facon si tu pars, je porte plainte contre Clement ".

pat76, Paris, Posté le 29/05/2012 à 19:28
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
rebonjour

La plainte de la maman ne tiendra pas longtemps puisqu'elle vous reçoit chez elle.

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Chamfort

Clement42000, Posté le 29/05/2012 à 19:50
6 message(s), Inscription le 28/05/2012
Ca me rassure un peu. J'espere que ca ce passera bien... Car j'ai l'impression que c'est une vengeance. Sa fille la deteste, du coup elle tape à l'endroit où ca fait le plus mal ( pour sa fille )

Si vous avez d'autres avis, n'hesitez pas à m'en faire part je vous remercie beaucoup. Je me sent déjà mieu ^^

EDIT : Je précise aussi que je suis depuis 4 ou 5 mois chez elle tous les week ends... Et c'est ca mere qui me récupere...

Clement42000, Posté le 30/05/2012 à 18:15
6 message(s), Inscription le 28/05/2012
Bonjour,

Je me suis renseigné aupres d'un amis aujourd'hui, et il m'a dis que si elle portait plainte ( afin de toucher de l'argent ou de me causer du tort ), étant donné qu'elle était d'accord, je devrait porter plainte pour diffamation et escroquerie.

Est-ce vrai ? ( même si je préfère regler ça à la miable... )

Tisuisse, Posté le 30/05/2012 à 19:06
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, n'en faites rien car il y a de grande chance pour que le Procureur ne donne pas suite à sa plainte, donc attendez la suite des événements avant de faire quoi que ce soit.

Clement42000, Posté le 31/05/2012 à 17:21
6 message(s), Inscription le 28/05/2012
Je vous remercie de vos réponses !

J'aurai malgré tout quelques questions :

D'après le code pénal, une mineur de plus de 15 ans peut entretenir des relations sexuelle avec qui bon lui semble ( sous reserve que le majeur n'ai pas autorité sur elle, et qu'il n'y ai pas corruption de mineur ). Est ce le cas ?

Existe-t-il un site internet où l'on peu consulter les lois et qui soit mis à jour à chaque changement ?

Car on dis que nul n'est censé ignorer la loi, mais ce renseigner est devenue très difficile si l'on ne peu pas ce payer des consultations avec des avocats ...

Tisuisse, Posté le 31/05/2012 à 23:06
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, il s'agit du site "légifrance"
rubrique : code pénal

C'est le site officiel du Journal Officiel de la République Française où figurent tous les codes, toutes les lois, tous le réglements et les arrêts de la Cour de Cassation ou du Conseil d''Etat.

Clement42000, Posté le 01/06/2012 à 00:12
6 message(s), Inscription le 28/05/2012
Je suis justement allé sur ce site, j'ai téléchargé le code pénal, et il est bien indiqué qu'à 15 ans un mineur peut avoir des relations.

Je ne comprend vraiment rien.

En tous cas merci beaucoup pour vos réponses. Je n'hésiterai pas à recommander votre site.

mystye, Posté le 26/02/2016 à 00:45
1 message(s), Inscription le 26/02/2016
Bonjour, je souhaiterai qu'on m'aide,
Voila ma fille a 15 ans depuis peu, elle fréquente un homme de 8 ans de plus qu'elle depuis 2 an, il avait promis d'attendre ses 18 ans pour des relations sexuelles, hors cela n'a pas été le cas elle est tombé enceinte a 13 et demi, j'ai fait le nécessaire et il m'a promis qu'il ne recommencerai pas.
Depuis noël dernier j'ai surpris des messages compromettants sur son téléphone, ils avaient encore de relations, le pire il lui demandait de lui envoyer des photos d'elle nue et lui en faisait autant, nous avons stoppé leur relation, mais nous venons d'apprendre qu'il va la chercher au lycée et se contacte via le biais des copines. Nous souhaiterions porter plainte, est ce dans nos droits, surtout que j'ai effacé les photos de nu ainsi que tous les messages. Merci de me renseigner
Des parents très inquiets en attattente de reponse


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