Rappel a la loi pour détention

Sujet vu 37799 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 22:36
> Droit Pénal > Droit pénal général


guillermosin, Rhône, Posté le 21/01/2009 à 22:36
2 message(s), Inscription le 21/01/2009
j'ai eu un rappel la la loi, je suis une personne majeur. c'atait pour détention de stupéfiant (- de 5 grammes) je passe dans quelques moi dans une maison de justice pour resigner ce même rappel a la loi. je dois aussi avoir un rendez vous avec un medecin.
Je ne suis ni délinquant ni bandits, juste un citoyen lambda qui a fauté.
Depuis je stress, non pas pour moi car vu mes études ( je suis en formation) et mon travail cela doit jouer en ma faveur d'après les agents qui ont été entre parenthèse d'une écoute et d'une gentillesse vraiment remarquable, non je stress car mon père est bientot à la retraite d'une longue carrière en tant que motard dans la police. J'aime mon père plus que tout au monde et je ne veux pas qu'il lui arrive quelque choses a cause de son fils qui a fauté de facon "minable" il faut le dire.
merci de me répondre.
cette affaire peut elle passer inapercue. ?
vous devez savoir que je ne fume pas je suis plutot sporttif et que c'était un cas exeptionel.
Merci de votre attention.

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frog, Posté le 22/01/2009 à 01:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Si tu en avais parlé à ton père, il te dirait la même chose que moi : Ton histoire, c'est ce que dans le métier on appelle une "affaire de merde". Un rappel à la loi n'a aucune conséquence et tu peux dormir tranquille. Si on t'a interpellé pour si peu, c'est en partie parce que ces dernières années, la police connaît des objectifs chiffrés pour évaluer son travail. Il n'y aura zéro conséquences, ni pour toi, ni pour ton paternel.

On fait tous des conneries un jour, le tout c'est de les assumer. Tu ne cries ni à l'injustice ni au racisme, tu ne sors pas des excuses bidon et ne cherches pas à occulter ta faute. Ton attitude est remarquable, tu prends sur toi. A partir de là, tu n'as vraiment pas à t'en faire d'un point de vue légal : Un rappel à la loi, ca équivaut à ce que quelqu'un qui représente l'autorité te tire les oreilles et de dise que tu as fait une bêtise, c'est ce qu'on réserve au plus gentils des délinquants.

Essaye juste de pas atterrir de nouveau en garde à vue, ne serait-ce que parce que l'état des cellules et la bouffe servie ne donnent vraiment pas envie d'y retourner. ;-)

__________________________
Universität Potsdam.

guillermosin, Rhône, Posté le 22/01/2009 à 19:10
2 message(s), Inscription le 21/01/2009
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. C'est vraiment gentils.
Ne vous inquiétez pas pour la prochaine garde à vue, rien que cette mésaventure m'a déjà donné assez d'angoisse... .
Je peux donc attendre ce fameux rendez vous plus tranquille grâce à vous. Je suis une personne naturellement stressé et j'avoue que je commençais à craquer nerveusement.
Encore merci.
Cordialement.

GMF, Loire-Atlantique, Posté le 17/04/2009 à 17:30
3 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour, j'aimerais savoir le temps qu'il y'a entre le moment ou tu as reçu la lettre et la date ou tu devais te présenter au tribunal.

Je vous remercie d'avance.

DJSKIP, Paris, Posté le 21/05/2009 à 17:50
1 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonjour à tous.
J'ai été hier interpellé en possession de cannabis et transféré au commissariat le plus proche ou j'ai été auditionné.
Un procès verbal a été tapé durant lequel j'ai tenu immediatement à dire que je consommais que très occasionellement, que c'était une des premières et DERNIERE fois que j'en achetais, que j'étais pret à faire un stage de prevention ou reparer mon tort de n'importe quelle manière tant que rien n'était inscrit sur mon casier judiciaire, étant etudiant en medecine et ne pouvant pas finir mes études si mon casier n'etait pas vierge. Tout cela a été marqué et signé sur le procès verbal que j'ai relu.
J'ai demandé à la personne qui m'avait intérrogé ce que je risquais d'encourir et il m'a dit que cela serait surement un rappel à l'ordre/ rappel à la loi mais aucune convocation ou papier ne m'a été délivré sur place avant ma remise en libérté immédiate.


Il m'a pourtant dit que je recevrai une convocation ultérieurement.
1) Savez-vous dans quels délais les convocations sont-elles envoyées ?

J'ai lu dans un autre forum que cette convocation était accompagnée d'un accusé de reception...
2) Cela veut-il dire que le facteur vous la remet en main propre ou est-elle déposée directement dans la boite au lettre ? J'ai peur ne pas assez être chez moi pour pouvoir la réceptionner... si certaines personnes ont déjà reçu ce type de lettre, eclairez moi SVP !!

J'ai lu aussi qu'en fonction de si l'on etait majeur ou mineur, les parents étaient mis ou non au courant. Je suis pour ma part majeur...
3) Le contenu de la lettre rapelle-t-il les faits et motifs justifiant ma convocation ?

4) Enfin, chez qui vais-je être convoqué et est-ce que tout se joue sur place, en fonction de l'attitude que j'aurai ou la sentence est établie d'office, peu importe ce que je dirai ?


MERCI D'AVANCE à ceux qui auront l'amabilité de répondre à ces quelques questions, je n'en dors plus la nuit.

sindo, Yonne, Posté le 21/05/2009 à 21:59
2 message(s), Inscription le 21/05/2009
Bonsoir!
Je me suis fais moi même fais controler en possession de cannabis je peux donc t'éclairé un peu!
Donc ce que je peux te dire c'est que tu sera convoqué devant le délégué du procureur de la république qui vas te faire la morale etc..
Pour les autres question je ne sais pas étant donnée que la convocation m'a été remise en main propre.Pour le casier judiciaire ne t'inquiéte pas non plus,le rappel à la loi est mis dans un dossier autres.Mais qui peut être utiliser en cas de récidive!..

Normalement t'es parents ne sont pas forcément au courant vus que tu es majeur.Mais pour ce qui concerne la lettre envoyé je ne peux pas t'éclairé!..


Bonne soirée en éspérant t'avoir un peu rassuré.


Sindo

xyz, Essonne, Posté le 29/11/2011 à 01:08
1 message(s), Inscription le 29/11/2011
[mode "déterrage" ON]

j'ai moi meme été dans ce cas en septembre 2009.
Je consommais de temps en temps depuis quelques mois suite à une periode de ma vie particulièrement difficile.
Cela c'est produit ainsi :

En rentrant à la maison après avoir acheté (j'étais avec un ami), un véhicule banalisé me demande de ma rangé.
J'obtempère pour "limiter la casse", cela va sans dire. 4 policiers descendent, ca calme.
Quelque questions puis la police nous fais monter dans sa voiture.
Direction le commissariat le plus proche.
Nous sommes placé dans la cellule de GAV en attendant que les officiers ne soient disponibles (l'un des policiers à reconduis ma voiture au poste, j'espère qu'il à apprécié la suspension de la Xantia :p )
Un officier me fais venir avec lui tandis qu'un autre interroge mon ami (de très longue date).
"fréquence d'achat, raison de la consommation, tu connais la loi, où tu te les procuré, etc." sont les questions auxquelles j'ai eu droit.
Pour finir, nous avons eu chacun : un rappel à la loi (pas de casier judiciaire mais un fichier qui équivaut à un "carton jaune") ainsi qu'un document dans lequel nous attestons que la marchandise à été détruite (nous n'avons pas assisté à ladite destruction).
"Messieurs, que cela vous serve de leçon et que l'on ne vous revois pas, bonne journée, au revoir".

Depuis, je n'y ais plus retouché et je n'ai eu aucun document par courrier (parce qu'ils avaient le temps de le faire dans la foulée ? ).

En espérant que cela serve à en rassurer certains.

[mode "déterrage" OFF]

Mais attention, il n'y à qu'un seul et unique rappel à la loi.

tintin555, Posté le 12/02/2012 à 20:24
1 message(s), Inscription le 12/02/2012
Bonjour, voila j'ai aussi été arreté en train de consommer et en detention de marijuana ( 3 g ) . J'ai ete auditionner et le gendarme a rediger mon proces verbale , prise d'emprunte et tout le blabla.
Le gendarme m'a dis que je receverai une convocation devant le deleguer du procureur.
Est ce que quelqun peut me dire au bout de combien de temps je vais recevoir le courier du procureur? (je suis majeur mais je ne veut pas que mais parents soit au courant)

fourchait, Posté le 17/04/2012 à 22:24
1 message(s), Inscription le 17/04/2012
un pote a pris un rappel a la loi la semaine derniere pour detention (4 petards) alors qu'il s'était pris un rappel 3 ans auparavant, avec un des barettes, il m'a dit que ça s'annule au bout de 2 ans.

lazaar, Posté le 20/05/2012 à 20:44
1 message(s), Inscription le 20/05/2012
oui mais lors d un controle routier le dit rappel apparait il dans le le fichier consulté

anays, Posté le 25/07/2012 à 20:07
1 message(s), Inscription le 25/07/2012
Bonjour j'ai été dans des cas semblables aux vôtres sauf que moi j'ai juste "tiré 4/5 lattes" sur le joint de cannabis qui n'était même pas à moi cette histoire date de septembre 2011 mais ils ont eu des problèmes d'adresse donc j'ai été convoqué qu'hier bref, j'ai été auditionner et aujourd'hui la réponse du parquet a été que je devais me rendre au tribunal correctionel pour à mon avis recevoir un rappel à la loi ! Mes parents ne sont pas au courant je suis majeure!
En bas c'est marqué que je peux me faire assister d'un avocat, en ai-je besoin?

ketle, Posté le 08/10/2012 à 17:59
1 message(s), Inscription le 08/10/2012
Bonjour a tous,
Pour mon cas j'ai ete interpellé aussi avec du canabis et avec tout le bazard GAV + empreinte + questions et a la fin de ma GAV la personne de L'OPJ ma remis la convocation devant le delegué en main propre je voulais savoir si je risque de recevoir quelque chose ou je n'ai qu'a attendre la date sagement sans faire de bêtise
Vu que c'est la premiére fois je risque tout bêtement une lecon de moral ?
je suis comme dans le cas de certain majeur mais ne veux pas que ces parents le sache sinon aie aie il me foutrons a la rue lol !
merci de m'eclairer vite ;)

Kauzette81, Posté le 18/10/2012 à 01:17
1 message(s), Inscription le 18/10/2012
Bonsoir à tous
Ce matin 9h30 j ai reçu un coup de fil du commissariat " présentez vous le plus rapidement possible pour affaire urgente vous concernant" je tremble, mon sang fait un tour" qu est ce que j ai fait? Donc je me rend au commissariat, mais en chemin j ai tout de suite compris que c était lié à la consommation de cannabis car je suis quelqu un qui essaie d être clean avec les lois mais hélas j ai fais la connerie de consommer...suite à pleines raisons ( chômage, insomnie ...etc.. Je vis avec mon ami et ma fille ( aucun des 2 sait je fumais dans la cuisine en cachette ) je regrette mon geste VRAIMENT.. Car j ai peur de salir mon casier pour mon idiotie ...
L agent me dit que mon num à été retrouve sur le portable ( de justement la personne qui me fournissais le c... J ai pas eu de GAV 1 audition qui a dure 20mn ensuite empreinte,,, ect.. Ils m ont remis un rappel de loi ..."affaire classee sans suite" etait marquee ils m ont dit que c était le dealer qui les interressaient... Ils ont été très cool... Et je suis partie...
Mais je ne suis pas toujours tranquille pourquoi prendre des empreintes? Si
C sans suite? J ai peur pour mon casier ...c vrai? Que y aura pas de poursuites? Mon ami sera pas au courant??? Je suis très honteuse lâ!!!
C des question peut être idiotes mais c ma 1ère fois ...
Merci en toutes et à tous de votre réaction...
Bonne nuit
Leila

Reward77Night, Posté le 19/10/2012 à 18:48
4 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonjour,
Je suis mineur et ai été interpellé hier, je consummais du cannabis avec quelque amis, mais c'est moi qui avait sur moi ... Deux policiers arrivent, me demande si j'ai quelque chose, et je leur avoue que oui.. Je leur donne et ils me demandent mon nom et mon adresse.. Sur ce coup j'étais stressé, tellement que je lui ai donné une fausse adresse mais mon vrai nom.. C'est con hein? Mais depuis je regrette mon geste et je reve de pouvoir leur redonner ma vraie adresse ! Est-ce grave si je leur ai donné la fause et que je retourne au commissariat pour donner ma veritable adresse ... J'ai depuis envie de pleurer et de tout avouer a mes parents, mais je regrette tellement de leur avoir mentis ... Que va t il arriver ? Meri

Edouard, Posté le 26/10/2012 à 19:03
1 message(s), Inscription le 26/10/2012
bonjour
Personnelement, je suis mineur et je me suis fais controlé ils n'ont pas trouvé la drogue (12 g) parcontre vu que je n'avais pas mes papiers et qu'ils ont trouvés ma douille ils m'ont emmenés au poste et le seul moyen que je puisse en sortir etait que ma mere ou mon pere vienne me chercher! Est ce vrai? Ou bout de combien de temps doivent ils nous relacher?

Lolo1664, Posté le 07/12/2012 à 14:03
4 message(s), Inscription le 07/12/2012
Bonjour a tous ,
Je me suis fait contrôlé hier soir en possession de cannabis (10g) , j'était sur un parking , j'attendais le début de mon entraînement de football , la police m'a emmené au commissariat pris mes empreintes , des photos , et ma déposition ( je reconnais avoir était interpelé en possession de cannabis , bla bla , bla ) puis m' à laisse partir avec une convocation pour le commissariat dans les jours qui suivent . ( probablement pour un rappel à la loi )
Voici mon problème : je suis très inquiet car j' ai , il y a environ 1 an arrêté pour les même fait .... Peut on avoir un deuxième rappel à la loi sans condamnation ??? Que risque t ton dans ces cas la ??
Merci d' avance pour vos réponses , je suis mort d' inquiétude ...

xela69270, Rhône, Posté le 26/02/2013 à 17:51
1 message(s), Inscription le 26/02/2013
Bonjour
Voila,je suis majeur et il y a deux semaines environ je me suis fait controler par la gendarmerie, j'avais moins d'un gramme sur moi, ils m'ont enmener au poste, j'ai fait tout le tralala (empreintes, photos,etc) et ils m'ont donner mon rappel a la loi en main propre!
Sauf que avant hier je me suis fait attraper au ski avec 3g d'herbe, la gendarmerie ma enmener au poste, j'ai etait auditionner etc, et c'est pourquoi je voudrai savoir quelques informations:

-Etant donner que c'est la deuxieme fois en moin d'un qu'es ce que je risque ? (meme si a chaque fois c'etait vraiment des petites doses)

-La deuxieme fois la gendarmerie ma dit que je recevrai surment une convocation pour aller chez le juge ou je ne sais ou etant donner que c'etait la deuxieme fois en moins d'un an que je me fesait prendre, donc je voulais savoir combien de temps met la lettre a atterir chez moi etant donner que j'habite a lyon et je me suis fait choper la deuxieme fois a courchevel !
je vous pose toutes ces questions pour que bien evidement mes parents ne soient pas au courant meme si je pense qu'ils le seront..

Merci de vos reponses d'avances

vinceent, Posté le 06/05/2013 à 17:03
2 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,

J'ai 23 ans.
J’espère que vous allez pouvoir m’éclairer car je stress énormément. A savoir que je consomme des drogues très occasionnellement. Je me suis fait arrêter en France dans une gare avec 0.7 g de MDMA, je revenais du Teknival.

J'ai tout de suite coopéré, la police a été vraiment très sympas avec moi.

Ils m'ont dit que je recevrais soit un rappel a loi, (peut être avec amende) ou bien une convocation.
Ils ont tapé ma déposition et m'on fait signer.

Cependant je ne suis repartit sans aucun papier.


1)Je fais la marine marchande, donc impossible pour moi d'avoir un casier. Il y'a t'il un risque ?

2)Je fais mes études en Belgique, j'ai donc donné mon adresse belge, cependant sur ma carte d'identité mon adresse est en France. La police a donc noté mes deux adresses mais j'ai bien préciser que je voulais recevoir la lettre que en Belgique car je ne veux pas que mes parents tombent dessus.
Où pensez vous que je vais la recevoir (sachant que j'ai eu à faire à la police française) ?

3)Admettons que mes parents reçoivent la lettre, et ne fasse pas gaffe au prénom stipulé dessus (car je ne reçois jamais de courrier chez eux) et l'ouvre.
Est ce que la lettre précisera le délit : "possession de 0.7 g de MDMA pour consommation personnel" ?

4) Le contrôle a eu lieu cette semaine
Combien de temps avant que je reçoive une lettre ?

Je précise que je ne me considère pas comme un drogué et que en trois ans j'ai du en consommer deux fois.

Merci a tout ceux qui prendrons le temps de me répondre, et désolé pour les fautes d'orthographes.

gyzo, Posté le 31/03/2014 à 22:53
1 message(s), Inscription le 31/03/2014
Bonsoir, j'ai été interpellé alors que mon ami et moi même etions dans un parc entrain de manger, nous avions eu la mauvaise idée d'aller uriner derrière un arbre alors qu'un flic en vélo nous a vu. Nous avions un join entamé et un 10 de shit pour ma part et pour mon ami un 20. On a nous a demandé De le suivre au commissariat et puis ils nous ont donné une convocation pour un dar ultérieure. J'aimerai savoir qu'est ce que nous risquons ? Nous sommes tous deux majeurs et ceci est la première fois ?réponse rapidement SVP

foule58, Loire-Atlantique, Posté le 02/07/2014 à 00:50
1 message(s), Inscription le 02/07/2014
Bonjour, J'ai eu il y a 4 ans un rapel a loi étant majeur pour agression physique sur mineur, et betement j'ai récidiver ce jour, y a t-il des chances que celui ci me soit rapeller ou a t'il ete oublier depuis ?

Lil_demon, Posté le 31/10/2014 à 02:33
1 message(s), Inscription le 31/10/2014
Bonjour , il y a pas longtemp jai été interpeler au comisariat pour un affaire dextortion (raket,menace) jai été en garde a vue pendant 24 heures , jai eu 3 audition , premiere audition jai menti , la deuxime aussi , je leur ai dit que ce n'étais pas moi , au bout de la 3 eme audition , jai avoué, mais ce qu'il menbète , c'est qu'il m'ont demander si je consomme des produit ilicite , et comme un con j'ai dit oui . Pouvez vous me dire ce que jaurai comme conséquense pour le cannabis svp? Merci

mimi.marvin, Posté le 16/12/2014 à 19:41
1 message(s), Inscription le 16/12/2014
Bonjour tout le monde, j'ai une petite question je me suis fait arrêté avec 10 grammes de cannabis et on m'a donner 1 convocation à laquelle je ne me suis pas présenté car j'avais perdu ma grand mère mon jugement à était reporté à 3 mois plus tard et je ne me suis pas présenté non plus car jai perdu mon grand pere par la suite est ce que je risque une peine d'emprisonnement?


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