Rappel à la loi et empreintes digitales

Sujet vu 2200 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/10 à 16:28
> Droit Pénal > Droit pénal général


Warem, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/06/2010 à 16:28
5 message(s), Inscription le 25/03/2009
Bonjour,
On a porté plainte contre moi pour une "blague" de quelques sms ressemblant à du "Harcèlement".

On m'a pris empreintes digitales + Photos à la première convocation, mais finalement un simple rappel à la loi à été érigé, donc sans suites. J'ai vu que les empreintes devaient être effacées en cas de plainte sans suites, est-ce vrai? Dois-je demander à la CNIL de le faire?

Merci d'avance.

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Warem, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/07/2010 à 14:12
5 message(s), Inscription le 25/03/2009
Up s'il vous plait !

amatjuris, Posté le 05/07/2010 à 14:28
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il y a une suite puisque vous avez eu un rappel à la loi.
cdt

Warem, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/07/2010 à 21:42
5 message(s), Inscription le 25/03/2009
De là à garder des empreintes pour ça...
Elles seront supprimées quand?

Warem, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/10/2011 à 16:40
5 message(s), Inscription le 25/03/2009
Je n'ai toujours pas eu de réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 22:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
25 ans


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