Question de curiosité sur un divergence netre une loi et un droit

Sujet vu 1491 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 03:24
> Droit Pénal > Droit pénal général


Sebastian Reul, Posté le 21/03/2008 à 03:24
1 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonsoir Mesdames et Messieurs,

Excusez mon ton emphatique mais c'est ma première question sur un forum, je ne connais pas encore la façon de faire.
Ce n'est pas vraiment un conseil juridique que je voudrais obtenir mais une réponse à une question d'ordre de justice "nationale"... Cette recherche d'informations est d'ordre personnelle, c'est ce que j'appelle les questions "juste pour savoir" (pure curiosité); cela ne concerne pas un travail scolaire ou une volonté d'action, je vous l'assure. Elle m'est venue à l'esprit il y a une heure et je ne trouve pas de renseignements à ce sujet; c'est pourquoi je vous écris, ma curiosité étant plus forte que mon sommeil (il est 3 heures du matin...).
Avant la question en elle-même, une petite introduction afin que vous compreniez ce qui me met dans le doute.
D'un point de vue de la morale, brûler le drapeau de son pays peut être considéré comme un geste de trahison et de reniement de sa nation. Mais cette action pourrait aussi être perçue comme un acte provenant d'une grande déception voire colère envers ses dirigeants : je prends pour exemple les citoyens américains qui manifestaient brûlant le drapeau américain, traitant leur président de nazi, le comparant à Adolph Hitler, pour montrer leur désaccord profond avec les idées de guerre en Irak de leur président.
On peut donc qualifier cet acte (d'un point de vue de la morale toujours) de deux qualificatifs : soit "trahison et reniement", soit "acte de liberté d'expression".
Selon la loi, la trahison est punissable mais la liberté d'expression est un droit acquis.
Ma question en contient plusieurs :
1. Qui l'emporte aux yeux de la loi? Quelqu'un pourrait-il être accusé de trahison en brûlant son drapeau ou accepterait-on ce geste comme une manifestation de la liberté d'expression?
2. Y a-t-il un écrit précis qui traite ce sujet ou bien cette appréciation reste-t-elle à la jurisprudence d'un juge?
3. Y a-t-il eu, à votre connaissance, un cas similaire par le passé?

Je continuerai mes recherches cette nuit mais attends avec impatience vos réponses. Recevez, Mesdames et Messieurs, mes sincères salutations. Merci d'avance.

Sébastian REUL.

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Jurigaby, Posté le 21/03/2008 à 11:56
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Belle question qui appelle une réponse en deux temps:

-pour votre question sur les atteintes aux drapeaux, sachez que cela constitue une infraction:
Citation :

Article 433-5-1
Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 113 () JORF 19 mars 2003

Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.



Ensuite, si la liberté d'expression est un droit à valeur constitutionnelle, ce droit n'est pas absolu, il est encadré par la Loi. à la différence me semble t'il des états Unis, qui voient dans la liberté d'expression un droit presque absolu.

__________________________
Cordialement.


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