Quels risques encourt un conducteur sans permis ?

Sujet vu 837 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 08:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


arlmchls, Vaucluse, Posté le 16/09/2010 à 08:39
1 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour,

Mon ami a eu hier un accident de la route avec une voiture 206 pas de blessé dans la voiture! Il n'a eu une annulation de permis et était en train de faire les démarches pour le ré-obtenir, il est non solvable et la moto qu'il conduisait était à son frère (elle était assurée) elle a été détruite!

Quels risques encours mon ami par rapoprt au conducteur de la voiture? Est ce que son frère sera indemnisé par l'assurance? Quels risques a-t-il au niveau pénal (amende, prison....)

J'espère vraiment que vous me répondrez car nous avons une fille d'1an et je m'inquiète énormément...

Merci d'avance!!

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Tisuisse, Posté le 16/09/2010 à 11:55
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Lisez les post-it en en-tête de ce forum de droit routier, vous y trouverez vos réponses.

amatjuris, Posté le 16/09/2010 à 20:30
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
que vous ayez une fille d'un an ne change rien au problème.
votre ami est irresponsable et devra sans doute rembourser le fonds de garantie qui indemnisera la victime.
le frère de votre ami sera remboursé selon ce qui est prévu par son contrat, il doit être content...cdt

Tisuisse, Posté le 16/09/2010 à 22:35
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le frère de votre ami sera remboursé selon ce qui est prévu par son contrat NON parce que celui qui conduisait la moto détruite étant sans permis, l'assurance ne fonctionnera pas.

Explications : le propriétaire de la 206 accidentée sera, lui, indemnisé, non par le Fonds de Garantie Automobile mais par l'assureur de la moto et c'est l'assureur de la moto qui se retournera ensuite vers le pilote de la moto, pilote sans permis. La moto, elle, ne sera pas remboursée par l'assureur même si son propriétaire - non conducteur au moment de l'accident - est assuré en tous risques ou en "dommages collision". Que le frangin relise son contrat d'assurances, en particulier le chapitre des exclusions. Restera ensuite au frangin de se faire rembourser par le pilote responsable de l'accident. Mais ça, ce n'est pas gagné car les frangins ne sont pas tiers au sens du Code Civil.


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