Quel recours pour jet de papiers ?

Sujet vu 892 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 20:04
> Droit Pénal > Droit pénal général


greencat, Tarn, Posté le 30/03/2009 à 20:04
1 message(s), Inscription le 30/03/2009
Bonjour,
Mon fils a résidé pendant 4 mois dans un foyer d'hébergement. Suite à un problème de chômage, il a dû quitter le foyer car il ne pouvait plus payer. Il est parti de ce foyer avec des dettes mais la patronne lui a dit qu'elle conservait ses affaires (tous ses bulletins de paie, ses contrats, ses feuilles d'impôts + quelques affaires personnelles : télé, cafetière...)jusqu'à ce que ça aille mieux. En février, j'ai accueilli mon fils chez moi. J'ai appelé le foyer pour indiquer que je règlerai l'arrièré pour récupérer ses affaires personnelles mais qu'il fallait absolument que mon fils récupère au plus tôt ses papiers pour pouvoir rédiger un CV et retrouver du travail (il n'a fait que de l'interim pendant plus de 5 ans). Elle devait me les envoyer par la Poste. Après 1 semaine d'attente, la patronne m'a dit que TOUT avait été jeté. Existe-t-il un recours pour ce geste inconsidéré qui le met dans une situation encore plus difficile. C'est urgent.
Merci pour votre aide et vos conseils.

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