Quel est le délai requis pour repasser le code de la route

Sujet vu 1687 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 14:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


moriceau, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/02/2010 à 14:49
1 message(s), Inscription le 24/02/2010
bonjour,
j'ai fait l'objet d'une suspension du permis de conduire il y a un an et je souhaite savoir dans quel délai je dois repasser le code afin d'obtenir la restitution de mon permis, je vous remercie de votre réponse et dans cette attente, je vous prie de croire, Maitre, à l'assurance de ma considération distinguée

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Tisuisse, Posté le 24/02/2010 à 17:25
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Merci de lire d'abord le post-it sur les mots "suspension, rétention, annulation et invalidation". Ensuite revenez nous dire quel est le mot réel qui correspond à votre cas car, lorsqu'on fait l'objet d'une "suspension", on n'a pas besoin de repasser de permis. Vos phrases sont contradictoire et si nous pouvons en savoir plus, cela noous permettrait de vous orienter vers les bonnes solutions.

A bientôt.


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