Publication des décisions de justices et diffamation

Sujet vu 915 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 19:57
> Droit Pénal > Droit pénal général


Macdeere Brockovich, Var, Posté le 04/11/2011 à 19:57
4 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,

Une banque française m'a attaqué en 2002 afin de me réclamer une importante somme d'argent. Les malhonnêtetés de cette banque plus les erreurs de procédures imputables à mon premier avocat, font qu'aujourd'hui je suis condamné a rembourser cette somme d'argent alors que le fond du dossier n'a jamais été présenté devant aucun juge.
Après plusieurs années de procédure, financièrement et moralement épuisé, je ne vois pas d'autre solution que de publier en ligne l'ensemble des décisions de justice pour qu'au moins l'opinion publique sache comment cette banque se comporte. Toutefois je souhaite éviter d'être attaqué en diffamation par la banque ainsi que part les différents intervenants dans cette longue procédure.

J'aimerais obtenir des conseilles sur ce qu'il est possible de publier et de dire
Par avance je remercie tout ceux qui peuvent me venir en aide

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 05/11/2011 à 12:02
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON.

citoyenalpha, Posté le 05/11/2011 à 12:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

il est possible de publier les jugements ou arrêts rendus par les juridictions, les procés étant publics.

Attention cependant aux commentaires que vous seriez tenté d'ajouter.
Restant à votre disposition.

Macdeere Brockovich, Var, Posté le 05/11/2011 à 13:14
4 message(s), Inscription le 04/11/2011
Merci pour votre réponse
Cependant je me permets de vous faire part de mes interrogations .

1) il me semblait que la diffamation consistait à tenir des propos mensongers, ce qui n'est pas mon cas

2) les quelques recherches que j'ai faites, tendent à montrer que la jurisprudence concernent essentiellement :
- ceux qui diffusent des documents juridiques lorsqu'ils ont gagné leur procès et ce dans le but de nuire à leur opposant
- la diffusion de documents tronqués, la partie de la défense adverse n'etant pas diffusée
- le jugement n'est pas définitif

En ce qui me concerne, j'ai perdu mon procès, j'ai l'attention de publier l'intégralité des documents sans rien modifier ou omettre et les jugements sont définitifs.
Au pire je peux peut être cacher le nom des individus exemple les avocats, les juges, les parties adverses, car je ne m'oppose pas à des individus mais à une banque.
Enfin si l'on ne peux pas communiquer autour de son propre procès je m'interroge sur l'existence de site tel que 'lAVCM l'Association des Victimes du Crédit Mutuel ou bien encore d'émission telle que "Faites Entrer l'Accusé " ou l'on revoit les enquêtes et les procédures
dans l'attente de votre réponse
cordialement,

Tisuisse, Posté le 05/11/2011 à 13:18
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tant qu'un jugement définitif n'a pas été prononcé, sans l'accord de la partie adverse ou/et sans l'accord du tribunal, vous ne pouvez rien publier, cette publication se retournerait contre vous d'où le fait que je vous ai, précédemment, répondu NON. Ce NON n'est pas ferme et définitif mais c'est un NON de prudence.

Macdeere Brockovich, Var, Posté le 05/11/2011 à 15:59
4 message(s), Inscription le 04/11/2011
Mais il se trouve que le jugement est définitif, puisqu'il y a même eu une intervention d'un huissier pour récupérer cette somme d'argent. Donc si je comprends bien je dois pouvoir publier les documents... car les tribunaux m'ont sans arrêt débouté pour la remise en cause d'un assgination ce qui m'a empêché de présenter mon dossier et donc ma défense devant les tribunaux. C'est bein pour cela que je souhaite mettre en ligne les documents dont je dispose afin d'établir la vérité sur le fond du dossier.
Quant à mes commentaires, il ne s'agira pas "d'insultes" mais il s'agit de mettre en évidence les incohérences et mes interrogations concernant un vrai "défaut de vigilance " de la banque dans son montage financier d'un prêt accordé. Mais effectivement je cherche quelques conseils pratiques pour que l'exposition des faits tienne la route


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