Procédure judiciaire lorsque l'on a retiré une plainte

Sujet vu 4307 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 10:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


momo, Posté le 30/04/2008 à 10:14
2 message(s), Inscription le 30/04/2008
Bonjour,
J'ai commis une erreur en retirant une plainte. Puis je revenir sur ma décision ? Existe-il un recours ?
Merci

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Jurigaby, Posté le 30/04/2008 à 19:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

De quelles types de plaintes s'agit-il?

__________________________
Cordialement.

momo, Posté le 02/05/2008 à 10:49
2 message(s), Inscription le 02/05/2008
Bonjour,
Il sagit d'une plainte pour violences conjugales et menaces de mort,
avec ITT de 10 jours.
Merci

citoyenalpha, Posté le 02/05/2008 à 17:16
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

que souhaiteriez vous faire?

Du moment que vous avez un certificat d'ITT les violences sont admises. Le procureur peut se passer de vous pour pousuivre l'auteur au vu des documents qui lui ont été transmis.

Le retrait de plainte consiste en fait à se retirer comme partie civile et à inciter le procureur à classer l'affaire sans suite.

Toutefois le droit français permet à toute personne de faire entendre son cas devant un juge. Par conséquent vous pouvez réitérer votre plainte directement auprès du procureur et voir la réponse qu'il vous adressera. Si un classement sans suite vous est adressée vous pourrez soit former un recours auprès du procureur général soit déposer plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance dont vous dépendez (l'assistance d'un avocat est vivement conseillé et une consignation vous sera demandée)

Restant à votre disposition.

momo, Posté le 05/05/2008 à 10:35
2 message(s), Inscription le 30/04/2008
Bonjour,
Je vous remercie de m'avoir apporter ces élèments de réponse.
Ma situation est délicate. Je vis dans la peur et sous l'emprise morale de mon conjoint violent. Nous avons ensemble un petit garçon âgé de 6 mois. Il l'a reconnu. Et je souhaite quitter le domicile conjugal avec mon enfant. Nous ne sommes pas mariés, ni liés par un contrat Pacs, ou concubinage. Etant donné que j'ai retiré ma plainte, je crains ne plus être protégée par la loi si je pars avec mon fils, mais aussi je crains que mon conjoint détourne la situation en me faisant passer pour la mère indigne (qui ose éloigner son enfant du papa), et ainsi ne pas obtenir sa garde exclusive.
C'est pourquoi je souhaitais revenir sur la plainte que j'ai retirée par erreur.
Est-ce que je peux quitter le domicile avec mon fils sans qu'il m'arrive de problème plus tard pour sa garde ?
En vous remerciant.


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