Est-il possible de porter plainte contre un piéton ?

Sujet vu 1098 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 18:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


Belial, Hauts-de-Seine, Posté le 31/01/2012 à 18:18
1 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterai juste vous exposer un cas.

Il y a deux jours, alors que je roulais en scooter, j'ai été surpris par un piéton qui a traversé la rue, juste devant moi, hors des passages protégés, et dans une configuration qui ne me permettait pas de voir ledit piéton, avant qu'il ne soit sur moi (information que tous les témoins ont confirmés lors de la rédaction du constat de police).

Afin de l'éviter, je me suis écarté, mais, par la même, suis rentré dans le véhicule qui était sur le côté.

Ma question est la suivante :

Est-il alors possible de porter plainte contre ce piéton, qui décide de traverser, sans se soucier de la circulation environnante, en dehors des passages protégés, dans une zone dépourvue de visibilité ?

Dans l'attente de vous lire, merci par avance de vos réponses.

Stéphane.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 31/01/2012 à 18:55
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous avez les nom et coordonnées de ce piéton, vous pouvez toujours le faire mais il vous faudra des arguments, les témoignages, si vous en avez, pourront vous y aider

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/01/2012 à 20:06
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

L'article R 415-11 modifié du Code de la Route précise "Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire."

Le conducteur doit donc céder le passage au piéton avant même qu'il soit vraiment engagé.

Ceci étant, le piéton ne doit pas s'engager n'importe quand et n'importe comment.

L'article R.412-37 du même code, non modifié, précise toujours :

"Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.

Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.
Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre."


Le piéton doit donc savoir ou apprendre que pour traverser, il doit tenir compte de la distance des véhicules. Cette distance doit être suffisante pour permettre l'arrêt du véhicule lorsque le conducteur décide de freiner au moment où il voit le piéton s'engager.

Avant de déposer plainte contre le piéton, voyez cette question avec votre assureur en lui déclarant les faits dans un courrier recommandé AR, et demandez-lui comment il entend gérer cette situation, les dispositions qu'il compte prendre.

Vous avez des témoignages, faites les rédiger impérativement selon les règles (voir votre assureur) en demandant aux témoins de joindre une photocopie de leur pièce d'identité.

Ne déposez pas plainte sans vous faire aider; votre assureur ou un avocat, voire un écrivain public maîtrisant ce genre de rédaction est recommandé.

Actuellement, votre assureur est dans l'attente du constat d'accident des services de police.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]