Vol de plus de 3 ans avec conservation de l'objet

Sujet vu 2397 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/12 à 09:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


KousKous, Savoie, Posté le 21/02/2012 à 09:06
2 message(s), Inscription le 21/02/2012
Bonjour,
j'ai volé 2 sac dans une cage d'escalier il ya 5 ans que j'ai gardé en ma possession le propriétaire a fini par me retrouver
si j'ai bien compris pour le vol il ya prescription mais es que je risque une condamnation pour recel
merci

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Tisuisse, Posté le 21/02/2012 à 13:07
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui vous dit qu'il y a prescription ?
La prescription est de 3 ans, sur le seul plan pénal, 3 ans durant lesquels aucun acte juridique n'a été émis. Si, au bout de 2 ans et demi, un acte es émis, la prescription est repartie pour un nouveau délai de 3 ans et ainsi de suite. Rie n'interdit de juger quelqu'un dans ces conditions, même 10 ans après les faits.

Cela étant, la precription pénale ne modifie pas une quelconque demande au civil et la propriétaire actuel peut très bien exiger, par voie de justice, la restitution des sacs et réclamer des dommages-intérêts.

5 ans plus tard, vous n'êtes donc pas totalement hors de sanctions.

KousKous, Savoie, Posté le 21/02/2012 à 14:36
2 message(s), Inscription le 21/02/2012
Merci ,

j'ai bien pris note que la prescription s’applique uniquement au sanction pénal

d'autre part j'ai revendu une partie du contenue il y a 2 ans et demi,
le propriétaire peut 'il porter une nouvel plainte pour recel (je m'intéresse uniquement a l'aspect pénal du problème)

Tisuisse, Posté le 21/02/2012 à 15:53
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je n'ai jamais dit que votre affaire était prescrite.
Vol il y a 5 ans, donc en 2007 et serait prescrit en 2010.
Acte juridique en 2009, soit 2 ans après => prescription repoussée en 2012. Nouvel acte juridique en 2010 => prescription repoussée en 2013. Encore un acte juridique en 2011 => prescription repoussée en 2014, etc., etc.
Donc, rien ne dit que votre affaire est prescrite, toujours sur le seul plan pénal. Compte tenu que vous avez vendu une partie de ce qui avait été volé, votre acheteur sera poursuivi pour recel d'objet volé. De plus, cette vente aggrave votre cas et vous risquez de la prison ferme.


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