Plaintes pour injures non raciales

Sujet vu 1049 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/11 à 18:43
> Droit Pénal > Droit pénal général


caline2005, Yvelines, Posté le 17/06/2011 à 18:43
1 message(s), Inscription le 17/06/2011
Bonjour,

peut-on porter plaintes pour injures, reçues sur ma messagerie mobile, pas d'injures raciales mes comme : saloppe, putain,... Dois-je m'adresser à la gendarmerie de mon secteur ou faire une lettre au procureur ? quel est la suite du déroulement ? qu'elles sont les peines encourues ?

merci de bien vouloir me répondre.

cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/06/2011 à 18:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Injure privée donc une contravention de 1ère classe passible d'une amende de 38 euros au maximum.
Il faut porter plainte, donner votre portable et si la police accepte de faire la recherche scientifique pour prouver le contenu des SMS puis les recherches techniques pour identifier l'auteur ..


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