Plainte pour insultes, que faire ?

Sujet vu 102033 fois - 30 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 26/08/09 à 19:00
> Droit Pénal > Droit pénal général


binocle, Charente-Maritime, Posté le 26/08/2009 à 19:00
6 message(s), Inscription le 26/08/2009
Bonjour,

Un week end, j'ai eu un différent avec mon voisin pour une histoire de stationnement dans un parking commun. J'ai donc décalé ma voiture qui a ses yeux le gêné ...

Il m'a ensuite copieusement insulté suite à quoi jai répondu moi même par des insultes ... Je sais j'aurais pas du ...

Depuis on se parle plus, plus de probleme. Sauf que les gendarmes m'ont convoqué, il a porté plainte le lendemain pour insulte ....

Quel recours j'ai ? Je risque quoi ?

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citoyenalpha, Posté le 26/08/2009 à 23:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,


soit vous dîtes la vérité et vous déposez plainte aussi. soit vous gardez le silence et vous attendez qu'ils abattent leur carte.

Restant à votre disposition.

binocle, Charente-Maritime, Posté le 27/08/2009 à 07:51
6 message(s), Inscription le 26/08/2009
Merci pour cette réponse rapide.

Pour porter plainte, il me faut un témoin non ? Car j'ai demandé au gendarme qui m'a reçu si mon voisin avait un témoin, et il m'a répondu non.

Ca m'a surpris, je ne pensais pas que l'on pouvait porter plainte sur sa seule bonne fois.

citoyenalpha, Posté le 28/08/2009 à 01:47
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

nul besoin de témoin pour déposer plainte.

Votre audition sera le seul moyeb pour le procureur de déterminer s'il convient de vous poursuivre ou de classer sans suite l'affaire.

Restant à votre disposition.

Berni F, Posté le 28/08/2009 à 11:01
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour


Article R621-2 du code pénal :

"L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe."

http://snipurl.com/rgc7r [www_legifrance_gouv_fr]


Dans votre cas, l'injure ayant été précédée de provocation, la plainte ne peut pas aboutir (sauf en cas de démonstration du contraire)

n'étant vous même, vraisemblablement pas en mesure non plus de démontrer que l'autre vous a injurié sans provocation (puisque pas de témoins), une éventuelle plainte de votre part n'aboutirait pas non plus.

ceci dit, vous pouvez toujours en déposer une afin d'espérer provoquer une convocation de ce monsieur (pour vous venger de celle que vous avez subi).



en tout cas, sans témoins, cette affaire ira très probablement nulle part... et de toute façon les conséquences potentielles ne se serait limitées qu'a quelques dizaines d'euros.

binocle, Charente-Maritime, Posté le 28/08/2009 à 17:37
6 message(s), Inscription le 26/08/2009
merci beaucoup !

Vous me rassurez ^^.


Autres question qui n'a rien à voir avec l'affaire ci dessus, c'est juste pour ma culture personnelle.


J'ai déjà entendu dire que le témoignage du conjoint ou concubin, ne peut pas être pris en compte ou à très peu de valeur vis à vis de la loi, est ce vrai ?

binocle, Charente-Maritime, Posté le 09/03/2010 à 15:44
6 message(s), Inscription le 26/08/2009
JE viens de voir les gendarmes pour cette histoire de plainte.

Alors je dois me présenter à la gendarmerie, j'ai droit à un rappel à la loi.


Je suis sur le derrière, y'a pas un témoin ni rien et je me prend un rappel ...

Qu'est que c'est exactement ?

hadidu87590, Haute-Vienne, Posté le 30/06/2011 à 22:42
1 message(s), Inscription le 30/06/2011
bonjour,
je vient de me faire insulter mon et ma mère par un jeune homme que je connais pas, il a aussi écrit des accusassions fausse. En sachant que j'ai enregistrer la conversation, j'aimerais porté plainte pour qu'il comprenne que ce qu'il a fait n'est pas anodin. Ce jeune homme et ses potes sont des vrais petits ....Merci de me dire exactement sur quoi est ce que je peut porter plainte, merci.
Cordialement.

panthere44, Nord, Posté le 10/01/2012 à 20:17
2 message(s), Inscription le 10/01/2012
J'ai insulte la maitraisse de mon mari et elle ma insulte, sauf qu'elle a porte plainte,c'est l'hôpital qui se moque de la charite!
Perqo, je pense qu'elle fait ca pour recuperer de l'argent. Quels sont les conséquences que je peux avoir? Merci

Berni F, Posté le 10/01/2012 à 22:55
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

quelques dizaines d'euro d'amende... si vous êtes effectivement poursuivie, ce qui n'est pas évident à mon avis.


Article R621-2 du code pénal :

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

bernard62400, Posté le 03/10/2012 à 09:26
1 message(s), Inscription le 03/10/2012
pareil ma voisine fait que de m insulter me provoquer et le pire c'est elle qui dporte plainte contre moi et je suis convoquer
qui peux m'aider
merci d avance

Gégé54, Posté le 09/11/2012 à 19:50
3 message(s), Inscription le 09/11/2012
Bonjour
Je me permet de répondre à cet article afin d'avoir un peu plus d'informations sur un problème me concernant.

Je suis victime, aujourd'hui, d'insultes venant d'une personne que je ne connais pas mais qui a écrit certaines choses blessantes sur son blog, me concernant, et concernant aussi d'autres personnes que je fréquente depuis peu.
Il a bien distingué chaque personne dans article.

J'ai dans un premier temps contacté l'hébergeur de ce blog, afin de lui signaler ce comportement, sachant que ce n'est pas le seul article présent, mais qu'il en existe d'autres tout aussi insultant, sur d'autres sujets et personnes différentes. J'attends une réponse de la part de l'hébergeur pour voir s'il compte faire quelque chose ou laisser courir.

Suivant sa réponse, j'ai dans l'idée de me rendre à la police afin d'y déposer une plainte pour insultes. J'ai lu sur le net que c'était punissable, d'une amende certes faible, mais qui je pense, si le travail de recherche est fait correctement et entièrement, fera peut être réfléchir la personne dans ses agissements à venir.

J'aurais voulu savoir, mise à part cette petite amende (petite car 15€ c'est peu), s'il existe un autre recours, permettant d'aller plus loin dans la plainte ? Et donc savoir aussi, d'après les articles de loi, ce que la personne insultant risque ?

Sachez que cette personne se cache derrière un pseudonyme et juge les gens sans les connaitre, juste en les plaçant dans un même panier.

Merci d'avance pour votre réponse.

ps: mon pseudo ici c'est "Gégé54" pas les caractères ascii ^^ !

Berni F, Posté le 10/11/2012 à 08:44
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

un blog étant "public", il s'agira là d'injure ou diffamation publique ce qui est beaucoup plus grave.

voir à partir de l'article 29 de la loi sur la liberté de la presse :

http://urls.fr/bgx

en ce qui concerne l'hébergeur, si il refuse de prendre des mesures et notamment de supprimer les contenus litigieux, c'est les article R625-10 et suivant qu'il faut invoquer.

http://urls.fr/bgy

par contre, il faut justifier de votre identité lors de vos demandes auprès de votre hébergeur (copie de carte d'identité par exemple) sinon, la contravention induite par un refus n'est pas constituée (il faut comprendre qu'ils ont le "droit" de refuser de répondre aux personnes qui leur envoie des messages sans justifier de leur identité)

Gégé54, Posté le 10/11/2012 à 10:42
3 message(s), Inscription le 09/11/2012
Ok, je me suis quand même présenté, par le formulaire de saisie de ma requête, un peu comme ici je dirais, sauf qu'on devait y indiquer nos nom et prénom, mais je ne savais pas pour la carte d'identité, je vais quand même de ce pas refaire une requête avec cette information en plus pour que ça ai plus de poids.

Une autre petite question : le fait que je passe sous un pseudo, avec une adresse mail valide (certes un peu vieille mais que j'utilise encore, même si j'en ai une plus récente), et donc le fait qu'il utilise mon pseudo dans son article pour m'insulter, les articles de loi fonctionnent quand même ?
Car si par un pseudo, rien ne peut être fait, alors c'est la porte ouverte à tous le monde ?

Merci en tout cas pour votre réponse.

Berni F, Posté le 10/11/2012 à 10:56
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
les injures étant des contenus "illégaux", vous pouvez exiger leur effacement ; en justifiant de votre identité, vous les "obligez" à réagir. (vu qu'ils n'encourent une peine que dans ce cas de figure)

pour la qualification du délit d'injure publique, il n'est pas nécessaire que la personne visée par l'injure soit nommée expressément du moment qu'elle est identifiable.

un pseudonyme que vous utilisez est de nature à permettre votre identification je pense.

Gégé54, Posté le 10/11/2012 à 11:44
3 message(s), Inscription le 09/11/2012
Oui le pseudo me correspond, même si sur Facebook, j'en possède un autre, on peut faire vite le rapprochement entre les 2 (ce ne sont pas 2 pseudo totalement différents).

Bon, bein, je vais donc re-signaler un abus, puisqu'il n'y a que ce moyen pour les contactes, avec en lien le scan de ma carte d'identité, ainsi que les explications. On verra déjà de ce coté là s'il se passe quelque chose.

Enfin, si toutefois le site proposant la création de ce type de blog, et donc les hébergeant, décide de ne rien faire, quel recours, mise à part peut être aller déposer une plainte à la Police, je peux faire ?

Berni F, Posté le 10/11/2012 à 12:55
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
si en leur demandant, ça ne fonctionne pas, je ne vois pas d'alternative à une plainte.

vous pouvez déposer plainte contre l'hébergeur sur la base du R625-12 du code pénal mais aussi pour injure publique contre l'auteur du blog.

adam0050, Seine-Maritime, Posté le 23/12/2012 à 03:22
2 message(s), Inscription le 23/12/2012
bonjour
le conjoint peut il etre temoin

chloestamour, Paris, Posté le 02/01/2013 à 20:07
1 message(s), Inscription le 02/01/2013
Je suis victime d'injures, d'insultes sur plusieurs sites de petites annonces gratuites.
La personne mets des photos de singes avec mon nom.
Je me plaint au webmaster mais rien n'y fait et cela dure depuis quelques temps. J'ai mis en demeure la personne en esperant qu'elle enlève ses annonces injurieuses à mon égard mais au contraire elle en rajoute. Que dois-je faire pour qu'elle arrête? car elle se croit invincible derrière son écran.

Merci

Veronica4480, Haute-Garonne, Posté le 26/03/2013 à 18:48
2 message(s), Inscription le 25/03/2013
bonjour,
la nouvelle copine de mon ex copain m'a appelé, envoyé des sms, m'a laissé un message vocal menaçant et tres vulgaire et lui s'y est mis aussi par sms,à m'insulter et me dire des propos racistes..
Je suis allée au commissariat mais ils n'ont pas voulu que je porte plainte me disant que ma plainte n'était pas recevable et irait directement à la poubelle car moi aussi j'ai répondu par sms et que donc eux aussi pouvait porter plainte pour harcelement!
!c'est l'hopital qui se fout de la charité quand meme! car moi je suis restée très polie et ne les ai pas insultés..
la gendarmette les a appelés mais le soir, lui m'a dit au téléphone "tu crois que j'ai peur? je sais bien que ta pas pu porter plainte, ta gendarmette m'a bien dit que tu avais juste fait une main courante et que si je me tenais à carreaux y aura jamais de plaintes..donc c ce que je vais faire et tu vas voir dans quelques temps"
suite à cela j'ai envoyé des sms à sa petite amie en lui disant en gros "sachez que jai bien porter plainte contre vous, vous encourez ca et ca ..;" et bien le lendemain j'ai appelé la gendarmette pour lui demandé exactement ce qu'elle lui avait dit et je me suis faite engueulée!! la gendarmette ma dit "il m'a appelé ce matin pour me dire que vous avez envoyé des sms a sa copine etc..ne venez plus vous plaindre, vous n'aviez pas à faire cela, j'ai pas que ça à faire etc.."
en gros elle ne veut plus s'occuper de moi et tout me retombe dessus..mais moi je veux porter plainte, meme si ca n'aboutit pas, pour que tous les 2 soient convoqués..car là, sachant que y a quelque chose sur eux, là ils vont flipper et se tenir a carreuax..car lui est un fou et j'ai tres peur de ce qu'il est capable de me faire à moi, mon appart et ma voiture..je compte aller dans une autre gendarmerie, hors de mon département, en espérant que l'on prenne ma plainte mais apparemment on ne peut pas me le refuser si?? ..sinon je compte écrire au procureur de la rép, mais dois-je écrire au proc de ma région ou de la sienne? de plus sa nouvelle copine est en attente de ses papiers français, avec cette plainte ça devrait lui ralentir considérablement le processus de naturalisation non??je ne veux pas de l'argent de leur part mais vraiment qu'ils aient une bonne correction et voient que je ne me laisse pas faire.merci d'avnce pour votre aide à vous tous!

Stentor, Paris, Posté le 24/05/2013 à 14:35
14 message(s), Inscription le 23/05/2013
Veronica4480,

Pour l'amour du ciel, espacez votre texte. J'ai arrêté de lire, j'en ai trop mal aux yeux.

Les gendarmes sont dorénavant obligés d'enregistrer votre plainte. Amenez tout ce que vous possédez avec vous. Ça devrait faire l'affaire.

Je pense plus à des appels intempestifs qu'à des injures publiques pour votre problème.

Desabusee, Seine-et-Marne, Posté le 10/11/2013 à 10:40
2 message(s), Inscription le 10/11/2013
Bonjour,

Je souhaite porter plainte contre un automobiliste qui a craché sur ma vitre conducteur au feu, avant de me dire "ta mère".

Motif: je roulais sur la nationale (voie de gauche), quand j'ai réalisé que je frôlais les 70 au lieu des 50 j'ai voulu ralentir mais je n'ai pas pu car une voiture me collait. Cette personne était si près que je ne voyais même pas ses phares. Il a continué sur plusieurs mètres alors que le feu un peu plus loin était rouge et qu'il y avait une dizaine de voitures devant moi.

Il a essayé de me doubler à plusieurs reprises, mais la voie de droite était saturée, moi-même j'ai eu du mal à me rabattre à droite. Il a ensuite accéléré et s'est arrêté puisque le feu était rouge.

En arrivant à sa hauteur, j'ai vu qu'il ouvrait sa fenêtre passager. J'ai laissé la mienne fermée, décidant de ne même pas lui accorder un regard (et surtout parce-que par le passé, je me suis déjà fait cracher dessus par un homme qui remontait une file en face et avait failli provoquer un choc frontal...).

Voyant que je ne lui accordais pas d'attention, le conducteur a rapproché sa voiture de la mienne et m'a envoyé un crachat. J'ai ouvert ma fenêtre pour le féliciter, il m'a alors dit "ta mère". J'ai noté sa plaque, hier soir au téléphone la gendarmerie m'a dit que je pouvais porter plainte auprès du Commissariat.

Questions:

- pas de témoin, ma plainte peut-elle aboutir au moins pour une contravention ou des excuses?

- Est-ce que cela peut lui porter assez préjudice pour qu'il soit tenté d'envisager des représailles à mon encontre?

Merci.

jesuisperdu1234, Posté le 02/02/2014 à 05:59
1 message(s), Inscription le 02/02/2014
Bonjour, il y a une eu dispute entre une mere et sa fille et la fille ma demander de me faire passer pour une mere pour regler leq histoire jai acvepter mais sous les insulte et les crie de la mere jai perdu mon sang froid, elle veut maintenant aller porter plainte,2amis etait avec moi,la mere ne sais pas qui je suis jai raconter que ce n'etait pas moi pour les insulte et que javais preter mon telzphone qu'est ce que je risque si elle porte plainte? Si elle me retrouve? Il n'y a pas de temoin, juste un numero de telephone svp c'est urgent? Merci

astrophysicus, Paris, Posté le 24/02/2014 à 21:48
1 message(s), Inscription le 24/02/2014
Bonjour,
J'ai appelé sos médecin pour avoir des informations suite au décès de mon oncle et je suis sur une standardiste qui me prenait du haut et qui m'a ensuite raccroché au nez.

J'ai rappelé le standard et je suis tombé sur une autre personne car j'étais enragé et je lui ai dit que la personne que j'ai eu avant elle est une salope et conne et elle m'a demandé de faire une réclamation ce que j'ai fait de suite en leur disant que c'est irrespectueux et que la personne qui m'a raccroché au nez est une salope.
Après ils ont déposé plainte.
Pourriez svp me dire qu'est ce que je risque et pourrais je porter plainte pour provocation?
Merci d'avance.

Desabusee, Seine-et-Marne, Posté le 25/02/2014 à 19:58
2 message(s), Inscription le 10/11/2013
Bon courage... Moi ça fait 4 mois que j'attends une réponse sur ce site...


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