Plainte pour insultes, que faire ?
| binocle Nouveau membre Inscrit : 26/08/2009 Messages : 6 |
Vu 6219 fois Charente-Maritime, Le 26/08/2009 19:00 |
| Bonjour,
Un week end, j'ai eu un différent avec mon voisin pour une histoire de stationnement dans un parking commun. J'ai donc décalé ma voiture qui a ses yeux le gêné ... Il m'a ensuite copieusement insulté suite à quoi jai répondu moi même par des insultes ... Je sais j'aurais pas du ... Depuis on se parle plus, plus de probleme. Sauf que les gendarmes m'ont convoqué, il a porté plainte le lendemain pour insulte .... Quel recours j'ai ? Je risque quoi ? |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 2111 |
Le 26/08/2009 23:59 |
| Bonjour,
soit vous dîtes la vérité et vous déposez plainte aussi. soit vous gardez le silence et vous attendez qu'ils abattent leur carte. Restant à votre disposition. |
| binocle Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/08/2009 Messages : 6 |
Charente-Maritime, Le 27/08/2009 07:51 |
| Merci pour cette réponse rapide.
Pour porter plainte, il me faut un témoin non ? Car j'ai demandé au gendarme qui m'a reçu si mon voisin avait un témoin, et il m'a répondu non. Ca m'a surpris, je ne pensais pas que l'on pouvait porter plainte sur sa seule bonne fois. Dernière modification : le 27/08/2009 07:52 |
| citoyenalpha Voir ses messages Superviseur : - Droit du travail - Droit pénal Inscrit : 25/02/2008 Messages : 2111 |
Le 28/08/2009 01:47 |
| Bonjour
nul besoin de témoin pour déposer plainte. Votre audition sera le seul moyeb pour le procureur de déterminer s'il convient de vous poursuivre ou de classer sans suite l'affaire. Restant à votre disposition. |
| Berni F Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/08/2008 Messages : 588 |
Le 28/08/2009 11:01 |
| Bonjour
Article R621-2 du code pénal : "L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe." http://snipurl.com/rgc7r [www_legifrance_gouv_fr] Dans votre cas, l'injure ayant été précédée de provocation, la plainte ne peut pas aboutir (sauf en cas de démonstration du contraire) n'étant vous même, vraisemblablement pas en mesure non plus de démontrer que l'autre vous a injurié sans provocation (puisque pas de témoins), une éventuelle plainte de votre part n'aboutirait pas non plus. ceci dit, vous pouvez toujours en déposer une afin d'espérer provoquer une convocation de ce monsieur (pour vous venger de celle que vous avez subi). en tout cas, sans témoins, cette affaire ira très probablement nulle part... et de toute façon les conséquences potentielles ne se serait limitées qu'a quelques dizaines d'euros. |
| binocle Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/08/2009 Messages : 6 |
Charente-Maritime, Le 28/08/2009 17:37 |
| merci beaucoup !
Vous me rassurez ^^. Autres question qui n'a rien à voir avec l'affaire ci dessus, c'est juste pour ma culture personnelle. J'ai déjà entendu dire que le témoignage du conjoint ou concubin, ne peut pas être pris en compte ou à très peu de valeur vis à vis de la loi, est ce vrai ? |
| binocle Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/08/2009 Messages : 6 |
Charente-Maritime, Le 09/03/2010 15:44 |
| JE viens de voir les gendarmes pour cette histoire de plainte.
Alors je dois me présenter à la gendarmerie, j'ai droit à un rappel à la loi. Je suis sur le derrière, y'a pas un témoin ni rien et je me prend un rappel ... Qu'est que c'est exactement ? Dernière modification : le 09/03/2010 19:41 |
| hadidu87590 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/06/2011 Messages : 1 |
Haute-Vienne, Le 30/06/2011 22:42 |
| bonjour,
je vient de me faire insulter mon et ma mère par un jeune homme que je connais pas, il a aussi écrit des accusassions fausse. En sachant que j'ai enregistrer la conversation, j'aimerais porté plainte pour qu'il comprenne que ce qu'il a fait n'est pas anodin. Ce jeune homme et ses potes sont des vrais petits ....Merci de me dire exactement sur quoi est ce que je peut porter plainte, merci. Cordialement. |
| panthere44 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/01/2012 Messages : 2 |
Nord, Le 10/01/2012 20:17 |
| J'ai insulte la maitraisse de mon mari et elle ma insulte, sauf qu'elle a porte plainte,c'est l'hôpital qui se moque de la charite!
Perqo, je pense qu'elle fait ca pour recuperer de l'argent. Quels sont les conséquences que je peux avoir? Merci |
| Berni F Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/08/2008 Messages : 588 |
Le 10/01/2012 22:55 |
| Bonjour,
quelques dizaines d'euro d'amende... si vous êtes effectivement poursuivie, ce qui n'est pas évident à mon avis. Article R621-2 du code pénal : L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. |
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