Plainte pour diffamation et calomnie

Sujet vu 2996 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 20:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


bunker, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/10/2009 à 20:56
1 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,une entreprise m'accuse de diffamation et de calomnie après un echange de mail sur leur adresse mail professionnelle et me menace de poursuite après l'envoi d' un courrier me prevenant d'un futur depot de plainte
dans mes mail je ai mis en doute leur serieux et j'ai affirmai qu il faisait du tort a l'ensemble de la profession les poursuites sont elles possibles ? il me semble qu il existe un secret de la correspondance ? merci

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