Plainte pour vol avec simple sans perquisition

Sujet vu 3582 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 19:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


anthon, Posté le 20/05/2008 à 19:18
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Il y a quelques mois on a volé dans mon jardin des jeux de mes enfants. Grand sentiment d'insécurité j'ai déposé une plainte contre X. Quelques mois après mon père me dit de récupérer ces jeux chez lui, c'est lui qui les a volé, pour punir mon fils de ne pas les ranger. Il fait preuve de maltraitances psychologiques sur mon fils et une plainte pénale est en cours.
Je suis retourné au comissariat en indiquant celà et transformer ma plainte pour vol en plainte nominative. Le policier me dis qu'il va convoquer mon père pour confrontation au lieu d'aller récupérer les objets car il n'en a pas le droit sans l'accord du juge, mais d'ici là mon père nira lres faits et se débarassera des objets afin qu'ils ne soient plus chez lui! Ne peuvent t'ils pas perquisitionner?? qu'il soit condamner pour ce vol destiner à intimider mon fils alors qu'il l'a maltraité donnerais bon éléments pour le procureur et l'on va permettre à mon père de ne pas se faire prendre en le convoquant pour confrontation lui laissant ainsi le temps de se couvrir, est ce normal? Une plainte pour vol se limites t'elle à une simple confrontation-conciliation comme des chamailleries entre voisins?Merci de votre réponse

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Jurigaby, Posté le 20/05/2008 à 19:49
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

La procédure pénale française s'efforce d'être respectueuse des libertés individuelles.. Si on pouvait perquisitionner n'importe qui sur simple témoignage, ce serait sans doute trop simple..

En principe, on peut perquisitionner en cas de flagrant délit (on en est loin) ou avec accord du juge d'instruction (s'il y a instruction) ou du Juge de la liberté et de la détention (possible que pour les délits punis d'une peine supérieure à 5 ans me semble t'il.

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Cordialement.

frog, Posté le 20/05/2008 à 22:50
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
u'il soit condamner pour ce vol destiner à intimider mon fils alors qu'il l'a maltraité donnerais bon éléments pour le procureur

Bonjour,
Vous vous doutez certainement qu'on n'a pas l'habitude en France d'embastiller quelqu'un qui aurait subtilisé une pelle et un sceau traînant dans un bac à sable. Plutôt que de vous tourner vers la justice, ne serait-il pas plus productif de mettre les pendules à l'heure entre votre père et vous en ce qui concerne ses méthodes éducatives qui vous déplaisent ? Pensez-vous réellement que la justice puisse résoudre efficacement un problème qui ne tient qu'à votre vision différente de la pédagogie ?

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Universität Potsdam.


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