Pv de plainte modifié par la police avant transmission

Sujet vu 1575 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/10 à 01:57
> Droit Pénal > Droit pénal général


MDA, Charente-Maritime, Posté le 09/09/2010 à 01:57
1 message(s), Inscription le 09/09/2010
Bonjour,

Une plainte a été déposé contre moi en mai 2010.
J'ai été convoqué en juin 2010 pour "Violence volontaire ayant entrainée une ITT inférieur à 8 jours".
Sachant de quoi il s'agissait, je me suis présenté au commissariat avec une déclaration spontanée sur les faits qui me sont reprochés.

A cette occasion j'ai eu le Procès verbal de la plainte entre les mains et je l'ai lut.
Malgré des désaccords sur la plainte, j'ai reconnu les faits que je regrette mais que j'assume.

J'ai reçu une convocation en juillet pour être jugé devant le tribunal de police.
J'ai pris un avocat qui a fait la demande du dossier.
Lorsque le dossier est arrivé, je suis allé le consulter.

Et j'ai constaté de façon formelle que le contenu de la plainte avait changé !
Le N° de PV, la date et l'heure ainsi que la personne qui a enregistré la plainte sont les mêmes !
Le premier dépôt de plainte a purement et simplement disparu au profit d'un nouveau qui me charge un maximum tout en reprenant des éléments de ma déposition.
Alors je suis assez déstabilisé et perdu.

Je n'ai pas eu le droit d'avoir copie de la plainte lors de mon audition, donc je n'ai que ma parole.
En revanche je sais que la plaignante à des relations dans la police...
L'accusation est grave, je sais.

Mes questions sont :
- Un policier peut il modifier le contenu d'une plainte sans qu'il n'en reste aucune trace ? (A savoir que cette action a eu lieu avant transmission au procureur)
- Le système informatique de la police garde t il une trace des modifications apportées à une déposition ? (car l'entête reste le même, nom, date et heure)
- Peut on en retrouver l'origine ? (via un code d'accès peut être ?)
- et surtout, existe t il une sauvegarde informatique de l'original, même si par la suite il a été modifié ?


Merci de vos réponses, quelles soient directement liées au sujet qui me préoccupe ou sur le fonctionnement du système.

Cordialement.
MDA

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/09/2010 à 05:39
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

J'ai supprimé deux questions sur trois, car le contenu était identique mais avec des titres différents

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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