Peut on revenir sur la prescription d'une peine de prison
| Ludchet Nouveau membre Inscrit : 05/12/2011 Messages : 3 |
Vu 307 fois Loire, Le 05/12/2011 11:20 |
| Bonjour,
J'ai été condamné a 6 mois de surci le 29 novembre 2005 pour stupéfiants . Au mois de septembre 2006 j'ai été incarcérer au centre de détention de VILLENAUX jusqu'au mois de février 2007 de la on ma dit que j'etai libre. Au mois d'août 2011 je suis convoqué par la police de st Etienne ,la ils me disent que les 6 mois de surci de 2005 on étais revovoqué le 1 septembre2006 alor qu'à se moment la j'étais incarcéré au CD de VILLENAUX Dernièrement la juge d'application des peines ma convoqué pour mettre en place un système de bracelet électronique Le 2 décembre 2011 j'ai été convoqué a la maison d'arrêt de la talaudiere a st Etienne,pour me mètre en place le bracelet et la ils me disent qu'ils ne peuvent pas m'ecroué car il y' a prescription donc ils me libère et me laisse partir A 14 heure le même jour le greffier du juge de st Etienne m'appelle pour me dire qu' il n'y a plus prescription. Peut on jouer comme ceci avec les gens n'y a t'il pas la un vise de procédure . Dans l'attente d'une repOnse de votre part, je vous pris d'accepter mes sincère salutation,cordialement Dernière modification : le 05/12/2011 12:56 |
Classement : Droit pénal > Droit pénal général
Classement : Droit pénal > Procédure pénale
| TATIANA Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/12/2011 Messages : 6 |
Bas-Rhin, Le 09/12/2011 14:58 |
| Bonjour,
Je te conseilles de prendre conseil auprès d'un avocat, les peines en matière correctionnelle se prescrivent par 5 ans.... Maintenant est ce qu'il y a eu une signification qui a fait repartit le délai de prescription? C'est pour ça qu'il faut que tu consultes un avocat, pour qu'il ait accès au dossier; |
| Ludchet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/12/2011 Messages : 3 |
Loire, Le 09/12/2011 15:30 |
| Oui pour un délit ces 5 ans mais pas pour stupéfiant
J'attender quand même une autre repOnse que sa et ma question était est ce qu'il n'y a pas un vis de procédure et non pas la prescription |
| Ludchet Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/12/2011 Messages : 3 |
Loire, Le 09/12/2011 15:32 |
| Merci tatiana mais pour me dire ça ce n'était pas la peine de me répondre
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