Peut-on pratiquer un test adn sur mineur sans avertir les parents

Sujet vu 836 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/12 à 22:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


acu89, Yonne, Posté le 25/01/2012 à 22:01
1 message(s), Inscription le 25/01/2012
Bonjour,

Peut-on pratiquer une recherche ADN sur un mineur demandée par un procureur de la republique, sans en informer les parents, en sachant que cette demande est pour une affaire deja jugée en 2009 ?

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Tisuisse, Posté le 25/01/2012 à 22:56
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le procureur est un magistrat, donc ses décisions n'ont pas à recevoir l'aval des parents. C'est tout. D'autant que, qui dit procureur dit affaire pénale, donc c'est la procédure.


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