Permis rendu 2 jours après annulation

Sujet vu 825 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/12 à 11:05
> Droit Pénal > Droit pénal général


Marie, Bas-Rhin, Posté le 19/05/2012 à 11:05
1 message(s), Inscription le 19/05/2012
Bonjour,
Mon ami c'est fait arrêté il y a 5 ans pour conduite sous l'emprise de l'alcool, il a été jugé et à eu un retrait de permis de trois mois avec visite médical après ces trois mois et un ans après, ainsi que l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la conduite sous l'emprise d'alcool.
10 jours avant la fin de la récidive il s'est fait contrôlé positif au THC, il a donc eu retrait de permis immédiat pendant 3 mois avec revisite médical, il a récupéré un permis provisoire 15 jours avant le jugement.
il est passé en jugement cette semaine et il a donc été considéré comme récidiviste à 10 jours près et a fait l'objet d'une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser dans les 6mois, une amande de 300euros et a nouveau visite médical obligatoire. Le problème est que 2 jours après la décision du tribunal (qui lui a enlevé directement le permis provisoire délivré par la sous-préfecture) il a reçu une lettre recommandé. Surprise en allant chercher cette lettre, elle contenait son permis de conduire ainsi qu'une lettre stipulant qu'il devait passer une visite médical dans un an, mais rien sur l'annulation. Pourquoi la sous-préfecture lui a t-il rendu son permis alors qu'il fait l'objet d'une annulation?

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